Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6868b5199508abe851204612
3 juillet 2025
3 juillet 2025
état N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AYR AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officiellecr
6137266fcd58014677425870
1 juin 1999
1 juin 1999
sarl Brétignière Location Vacances dont Françoise A... est la gérante, sur Mélanie X... qui jouait en contrebas à la luge sous la surveillance de sa mère et de sa grand-mère assises au soleil sur la rambarde
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594b3
17 juillet 1980
17 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LES ETABLISSEMENTS RAIMBAULT ONT TIRE A L'ORDRE DE LA BANQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d55c34eb4cc8577bec6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [B] [P], [Y] [P]-[E] C/ [L] [U] Copie délivrée le : à Avocats : Maître Clément RAIMBAULT
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1cff
26 avril 1990
26 avril 1990
Rambaud tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Lalinde de Mme Combe, alors que, d'une part, en retenant que celle-ci avait effectué des démarches pour y fixer
Source officielle1ere Chambre
6788a3c905b7378c3f0c5296
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleChambre civile TGI
64c9f2debe9373d969ac4560
13 juillet 2023
13 juillet 2023
FRANÇAIS ASSURANCES (M AF) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Séverine FERRANTE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Maître [E] [P] Notaire associé de la SAS [P]-MACE-RAMBAUD-PATEL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il fait valoir que : - la requête de la SARL Pharmacie Raimbaldi est tardive, et dès lors irrecevable ; - le moyen soulevé par la SARL Pharmacie Raimbaldi n'est pas fondé.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271b3
19 avril 2005
19 avril 2005
l'autorisation spéciale exigée en matière de site classé, et ce indépendamment de la réglementation ordinaire de simples travaux ne relevant que de la construction ou de l'urbanisme ; que s'agissant de la rambarde
Source officielleciv2
61372095cd580146773ebf45
22 octobre 1980
22 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE RAIMBAULT, AFFILIE A LA CAISSE DE RETRAITE PAR REPARTITION DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES (CRICA
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46fb0
17 février 1998
17 février 1998
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en vue de faciliter la transmission de la société Raimbaud, cette société et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400054_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
représentée par Me Bille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la collectivité de Saint-Martin l’a affectée à l’établissement scolaire Marie-Antoinette Richard à Rambaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005858_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
, qui s'élève à 5 390 euros, à l'exception du surcoût que représente la pose d'une rambarde " à l'anglaise " par rapport à celui d'une rambarde " à la française ", qu'ils estiment à 810 euros arrondi à
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94714
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL LEGITEAM-DOKOUZLIAN&RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS, Madame K... X... [...]
Source officielleciv3
613720aacd580146773ed2ef
3 février 1988
3 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RAIMBAULT TROUILLARD, dont le siège social est ...
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000035358942
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Gerbert RAMBAUD et autres - Rejet
Source officielleciv2
6137240ccd58014677411947
18 septembre 2003
18 septembre 2003
très différente, retirant toute efficacité à ce dispositif de sécurité qui n'a pas été remonté de façon à permettre une résistance suffisante pour supporter les charges et les efforts auxquels la rambarde
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe1
3 mai 2018
3 mai 2018
Ordonnance n° 28 --------------------------- 03 Mai 2018 --------------------------- RG no18/00025 --------------------------- SAS ETABLISSEMENTS BOUTILLET C/ SAS RBS GROUPE RAMBAUD ---
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210982
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[P] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2326031_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 4 sur 178