La décision a été signée par la secrétaire générale Mme Querrec-Halleguen, secrétaire générale pour les affaires régionales des Pays-de-la Loire.

l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles ; - les observations de Me Smadja, substituant Me Cacciapaglia représentant Mme B, qui reprend ses écritures ; - les observations de Me Quevarec

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Galinat, représentant la société Loréa, et Me Quevarec, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, et de Me Quevarec, substituant Me Heymans, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons et le centre communal d'action sociale de Lons. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Me Quévarec, substituant

C, représentant les associations requérantes ; - les observations de Me Quevarec, substituant Me Heymans, représentant le CCAS de Bordeaux ; - et les observations de Me Thomé, représentant la SPL La

Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Bex, substituant Me Laffourcade-Mokaddem, représentant la société Exigen’tech, et de Me Quevarec, représentant l’office public de l’habitat 87.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 22LY01663, Mme B, représentée par Me Quévreux et Me Giroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 22LY01668, Mme B, représentée par Me Quévreux et Me Giroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Naud, juge des référés ; * les observations de Me Quevarec, pour la société Miner, qui confirme ses écritures ; * les observations de Me Bourié, pour l'office public de l'habitat de Bordeaux métropole

Défense, de Fêtes et de Bienfaisance des Quartiers de France, - les observations de Me Richardeau, substituant Me Sagalovitsch, représentant la commune de Pessac, - et les observations de Me Quevarec

DEMANDERESSE La Société BUTTES COMMUN [Adresse 18] [Localité 42] représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0259 DEFENDEURS La SARL FRANCOIS QUERREC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Quevarec, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - les observations de Me Quevarec pour la société

A, présent, - et celles de Me Quevarec, représentant l'Opéra national de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons, et de Me Corbier-Labasse, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

F D, représenté par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 3 juin 2022 par lesquelles la préfète

Delvolvé, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Quevarec, représentant la commune d'Andernos-les-Bains.