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Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [J], de Me Ridoux, avocat de la société France investissement, après débats en l'audience publique

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10412

Cassation

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Sheng, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10705

Cassation

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10512

Cassation

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10510

Cassation

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10615

Cassation

3 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [X], de la SARL Corlay, avocat de M.

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10962

Cassation

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10864

Cassation

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10311

Cassation

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Exotic Market, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10542

Cassation

11 juin 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

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Pôle 6 - Chambre 13

63cb93519c02507c9078de70

Appel

20 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10707

Cassation

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10843

Cassation

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Fibre 2000, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10403

Cassation

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10402

Cassation

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [L], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Centres de recherche

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10398

Cassation

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10697

Cassation

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [P], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société H&A location, après débats en

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10313

Cassation

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10310

Cassation

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Exotic Market, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10314

Cassation

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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