M. et Mme U... font grief à l'arrêt de dire que leur fonds bénéficie à titre de servitude d'un passage piétonnier, d'une largeur d'un mètre quarante, à cheval sur la limite séparative des parcelles [..

Y... 43 000 francs (quarante trois mille francs) au titre de l'indemnité de clientèle" par "condamne la SA Tivoly à payer à M.

responsabilité limitée ; que l'article 6-1 de la même loi, qui confère également le bénéfice de l'exonération dans l'hypothèse différente de reprise d'une entreprise employant ou ayant employé au plus quarante-neuf

La caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14, complété d'éléments définis par décret, à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur pendant quarante

[Z] que l'affaire sera examinée à l'audience du 11 juillet 2025, a été adressé, le 7 juillet 2025, à une adresse électronique erronée ; que, par ailleurs, sans que soit observé le délai minimum de quarante-huit

mois tacitement reconductible, sauf la faculté pour chaque partie de solliciter la résiliation du contrat à l'issue de chaque période de quarante-huit mois en respectant un préavis d'une durée de huit

trouve dans l'impossibilité de rejoindre son poste de travail, doit en informer son encadrement au moins deux heures avant le début de son travail et adresser un certificat d'arrêt de travail dans les quarante-huit

que la date de l'audience du 1er avril 2005 a été notifiée à l'établissement pénitentiaire, à Nourredine X..., le 30 mars 2005 ; "alors qu'en matière de détention provisoire, un délai minimum de quarante-huit

des fins de la poursuite la société prévenue, alors « qu'au lieu de se borner à constater que la prévenue, informée de l'obligation qui lui était faite de désigner le conducteur du véhicule dans les quarante-cinq

répondre aux conclusions de l'employeur soulignant que l'arrêt de travail est décidé par l'employeur après consultation des délégués du personnel, déclaré à la caisse de chômage intempérie dans les quarante

[P] fait valoir, en substance, que pendant les années 2019-2020, il a rempli quarante missions, dont quinze pour des juridictions extérieures à la région Auvergne dont il dépend, portant à plus du tiers

La caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14, complété d'éléments définis par décret, à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur pendant quarante

mari sans répondre aux conclusions dans lesquelles elle soutenait justifier d'un intérêt particulier quant à ce dès lors qu'elle portait et était exclusivement connue sous le nom de son époux depuis quarante

qu'en ses pages 1 à 5, deuxième alinéa, le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Sperian du 12 mai 2010 ne faisait aucune mention, au titre des débats ayant eu lieu pendant les quarante-cinq

. ; "aux motifs que, "le 8 décembre 1992, pour viols commis sous la menace d'une arme en état de récidive, Albert X... encourait une peine de quarante ans de réclusion criminelle ; Albert X..., sur

ligne 24 - paragraphe ‘‘PAR CES MOTIFS'' Il sera porté la modification suivante : les mots ‘‘quatorze mille cinq cent quatre vingt un euros et trente deux centimes (14.581.32 euros)'' remplacent ‘‘quarante

caduques les dispositions de l'accord d'entreprise conclu en 1999 et, d'autre part, que l'employeur n'a pas consenti à accorder deux fois le même avantage, la première fois au titre d'un passage à quarante

heures avant l'audience ; que pour juger la procédure régulière cependant qu'il avait constaté que ce délai de quarante-huit heures n'avait pas été respecté, le premier président a relevé qu'il n'était