ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/326 Rôle N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYU [O] [L] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL

de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en tant qu'il n'inscrit pas le putois

Yannick LE MAUX expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL

octobre 2025 dans la matinée par le maire lui-même et il a été dans l’incapacité d’y répondre ; - il fait état de différentes intimidations et son combat contre un risque sanitaire lié à des eaux putrides

et le 3 janvier 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET CONCASSAGE (STPC) dont le siège est à "Les Baoutes", (34190) à Saint-Bauzille de Putois

The Yemeni applicants were pushed-back on three occasions and the Afghan applicant was pushed-back on eight occasions. They were also pushed-back during the night on 22 August 2021.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ

INGEROP) représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois

expédition délivrée à Me Valérie SERRA le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du six Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame SANJUAN PUCHOL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65F Ordonnance n° 2026/M10 Monsieur [T] [F] représenté par Me Géraldine PUCHOL

rectificatif du jugement du 29/04/2024 - Mn : 24/476 Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du deux Juillet deux mil vingt quatre JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Madame SANJUAN-PUCHOL

individuelle (AARPI) Hortus Avocats, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant l'école publique maternelle du Thaurac à Saint-Bauzille-de-Putois

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois

427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles en tant qu'il classe la belette, la fouine, la martre, le putois

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-0492 du 16 mars 1989 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [T] [N] MINUTE N° : 25/00384 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ

Z... et de son épouse, Mme Y..., de la liste électorale de la commune de Putot-en-Auge ; Attendu que M.