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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401866_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l'ENSICAEN. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200358_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400419_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. et Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401168_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401497_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C... D... et Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402695_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Fautrat, avocate de Mme C....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401952_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Lereverend, substituant Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500097_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502795_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501740_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C... D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601138_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500507_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Wahab, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300869_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Cavelier, avocat de Mme C..., et de Me Jourdan, avocat de la commune de Ouistreham.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303176_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301348_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301909_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l’université de Caen Normandie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401906_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201936_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l’université de Caen Normandie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202943_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302415_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SARL La Terrasse exploite un bar-brasserie à Bayeux.

Source officielle

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