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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500825_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pougault de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500188_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pougault de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601348_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pougault, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300146_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E, - les observations de Me Pougault, représentant M. A D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502411_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 16 avril 2025, Mme E C, pour le compte de son enfant mineur, D B, représentée par Me Pougault, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2305753_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pougault, avocate de M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2206857_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pougault, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102107_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Grimaud, rapporteur ; - et les observations de Me Pougault, représentant Mme D Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306316_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Pougault, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204882_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C B, représenté par Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204883_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C D, représenté par Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204884_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D C, représenté par Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306271_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B C, représentés par Me Pougault, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204880_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B D, représenté par Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204885_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D C, représenté par Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300023_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A, - les observations de Me Behechti substituant Me Pougault, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507175_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Me Pougault précise son moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation en faisant valoir que les laissez-passer ont été obtenus depuis le 10 septembre 2025, - les observations de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202126_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2301010_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

définitive de Mme C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pougault de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2203596_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pougault, avocat de M.

Source officielle

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