réserve que le passage des éléments de l'échafaudage soit réalisé par-dessus le mur séparatif des deux propriétés, et non par l'ouverture existant dans cet ouvrage, devant laquelle est implanté un poulailler

.480-13 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de la maison d'habitation et du poulailler

est [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° Q 22-23.170 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Le Poulailler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poujaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

l'entrepreneur est tenu d'une obligation de résultat, de sorte que la cour d'appel qui, pour exonérer de toute responsabilité les entrepreneurs ayant participé à l'installation du système de ventilation du poulailler

de l'urbanisme, 463 du Code pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné X... à 1 000 francs d'amende et à la démolition du poulailler

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2003), que les époux X... ont donné à bail aux époux Y... trois poulaillers

, notamment de sa ventilation d'autre part; que les odeurs désagréables ne proviennent que pour partie du stockage des fientes, le système de ventilation du poulailler provoquant lui aussi le dégagement

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 décembre 2021), se plaignant de nuisances sonores provenant du poulailler de M.

des compteurs EDF et gaz et l'installation d'un poulailler à la place d'un cabanon de jardin entrant dans le cadre de l'article 25 b de la loi susvisée, et l'appropriation des parties communes par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poujaud, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

, selon l'arrêt attaqué (Rennes, le 26 avril 2001), que suivant acte notarié du 26 décembre 1996, Mme X... a acquis de la société Y... une exploitation agricole, composée en particulier de quatre poulaillers

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Aurore-Poujaud par le groupe Altrad

où seules sont autorisées les constructions liées à l'exploitation agricole ; qu'une maison d'habitation d'environ 120 m a été édifiée sur un emplacement où se trouvait antérieurement un petit poulailler

Z... et Mme X..., en référé ; que ceux-ci ont été condamnés, par arrêt du 2 avril 1993, à supprimer leur poulailler sous astreinte ; que M.

volonté des parties" ; qu'en se bornant ensuite à relever, pour qualifier la convention litigieuse de bail rural, qu' un terrain d'une surface d'environ deux hectares, sur lequel se trouvent des poulaillers

Y... un poulailler équipé de tapis évacuateurs achetés à la société Tissmetal, devenue depuis la société Teleflex Lionel Dupont (société Teleflex) ; qu'imputant aux tapis évacuateurs le mauvais fonctionnement

Z... réside dans la disparition du télex litigieux émanant de la société Poujaud, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société Def invoquant le réquisitoire du procureur de la République