W..., engagé par la société Marée du Cotentin le 1er août 1986, est devenu, par l'effet de la prise de contrôle du groupe Pomona sur cette société, salarié de la société Pomona à compter de septembre 2003

; "aux motifs qu'une commission rogatoire internationale a été délivrée par le juge d'instruction le 28 septembre 2004 pour audition de plusieurs témoins en Pologne ; ont été entendues en exécution

. le conseiller FARGE, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES POLIOS

et des pièces de la procédure que, le 2 mars 2005, le procureur général a notifié à Lukasz X... un mandat d'arrêt européen délivré le 14 décembre 2004 par le tribunal d'arrondissement de Koszalin (Pologne

par la prévention et que tant la formulation que le montant de celle-ci n'avaient jamais fait l'objet de contestation ; qu'il est également reproché à Erhard X... d'avoir profité de ses voyages en Pologne

dont le siège est 21, du Général Y..., 94210 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Sap Polyne

Robbler, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Sap Polyne

Fédération sportive a refusé d'infliger une sanction disciplinaire à un club sportif, n'est pas tenue d'appeler ce club à l'instance dès lors que le juge ne peut se substituer à la Fédération pour pononcer

23 janvier 2015 ayant condamné l'intéressé pour des faits de vol avec violence, détention illégale et trafic illégal de stupéfiants, commis entre le 26 et le 27 novembre 2013 à Varsovie et Sierpc (Pologne

Borys Z..., demeurant tous deux ..., 59480 Salome, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Pomona, dont le

J... est un citoyen polonais. Par conséquent le mandat d'arrêt européen reste toujours d'actualité.

A... à l'autorité judiciaire polonaise en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré le 9 mars 2018 par un jugement du tribunal d'arrondissement de Rzeszow (Pologne) ; "alors que la chambre de l'instruction

France, une déclaration d'importation d'ammonitrate en sacs à usage d'engrais en provenance de Pologne ; qu'à la suite d'un contrôle effectué le 20 avril 1993, les services des douanes ont contesté l'exemption

à Paris (3ème), 9/11, rue aux Ours, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Confexim, société de droit polonais

vérifications utiles avant de livrer la marchandise commandée ; qu'en relevant pour caractériser l'élément intentionnel de la tromperie, que Alves A... ne pouvait ignorer qu'il avait vendu un modèle Polo

X..., alors qu'il participait à un match de polo, a été grièvement blessé à la suite de la chute du cheval qu'il montait, survenue lors d'un contact provoqué par M.

En octobre 2014, le groupe Pomona a décidé de transférer les contrats d'une cinquantaine de salariés de l'établissement Pomona PTA restauration, où n'existaient pas ces primes, vers l'établissement Pomona

du 3 juin 2014 dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'avoir condamné la société Pomona à payer à M.