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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01243_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B A, représenté par Me Sophie Pochard, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande du 8 août 2017 tendant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110887

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[I] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-24.290 contre le jugement rendu le 1er juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Brest, dans le litige l'opposant à la société Michel Polard,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301120_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, Me Pochard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309401_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

l'État le versement à Me Pochard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309403_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Article 2 : L'État versera à Me Pochard, avocate de M.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c8

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

des articles 681-1 et suivants du Code de procédure pénale, 2 et suivants de la loi du d 20 juillet 1988, 178 et suivants, 405 et suivants du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué, constatant que Pochard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511245_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pochard, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301120_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, Me Pochard demande au tribunal de tirer les conséquences de l'absence de paiement des intérêts moratoires.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8d7

Cassation

16 décembre 1969

16 décembre 1969

SOUS LA DENOMINATION DE "POMMARD"; ATTENDU QUE LE JUGEMENT DONT L'ARRET ATTAQUE ADOPTE LES MOTIFS, ENONCE "QU'IL EST CONSTANT QUE X... A ANNONCE SON VIN A Y...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2135685-2278794

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Poland (no. 20005/04) Skalski v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302642_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

astreinte à l'encontre de l'Etat (préfète du Rhône), s'il ne justifie pas avoir, avant le 1er décembre 2023, exécuté l'ordonnance n° 1709056 du 5 janvier 2018 en tant qu'il implique le paiement à Me Pochard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410703_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Pochard, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317706_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par suite, Me Pochard, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307675_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pochard, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303722_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

l'Etat le versement à Me Pochard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200156_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edfcdc6046d475abdc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

510 004 427 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme ORSI, avocat au barreau de LYON D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne POYARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410704_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B Article 3 : La préfète du Rhône versera une somme de 700 euros à Me Pochard, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209111_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

le versement à Me Pochard de la somme de 960 euros.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b343ea43407b9fba037

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SARI SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Fabien KOVAC, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR : Association AGIBEL

Source officielle

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