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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Gibelin
DTA_2309014_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 septembre 2023 par laquelle le maire de Septeuil a refusé de leur communiquer les mandats
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101265_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A C, représentés par Me Pitti-Ferrandi demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel l'adjointe au maire déléguée à l'urbanisme a délivré à la société Bouygues Immobilier
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2121341_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable obligatoire à l'encontre du titre de perception émis le 11 décembre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2312056_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
F E, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 28 mars 2023, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2203549_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C I, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 du délégué interministériel à la sécurité routière en tant qu'elle lui a refusé le bénéfice de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2114377_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa candidature au sein du secrétariat général pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2103945_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Montreuil a prolongé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04704_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04628_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312299 du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216398_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par une requête n°2216398 enregistrée le 1er décembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2011574_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 octobre 2020, le 17 octobre 2021 et le 2 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal dans
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2115335_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a implicitement refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2105131_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021 et 11 mai 2023, Mme C D épouse E, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal d'annuler la délibération
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 26 mars 2024, M. et Mme K et autres, représentés par Me Pitti-Ferrandi, avocat, demandent à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04980_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, L'association Sauvons les Yvelines, l'association Sauvons la Tournelle, M. et Mme M et F G, A Q J, M. et Mme D et L H et C K et O I, représentés par Me Pitti-Ferrandi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402677_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
21 juin 2024, le groupement d'associations environnementales de la Côte d'Azur (GADSECA) et l'association de défense du site et des résidents de Marina Baie des Anges (ASDEFMAR), représentés par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle9ème chambre
DTA_2209766_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2023, 26 juillet 2023 et 25 avril 2024, la commune de Villiers-Saint-Frédéric, représentée par Me Pitti-Ferrandi, conclut au rejet de la requête, et
Source officielle4ème chambre
DTA_1910030_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 juillet 2019 par laquelle le président de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2216702 du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 31 mai 2022 par
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