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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405359_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A et la société Drapo, représentés par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403476_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404374_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404536_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représentée par Me Pitcher du cabinet Pitcher avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) confirmant sa
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404537_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représentée par Me Pitcher du cabinet Pitcher avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) confirmant sa
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402440_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402441_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402442_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402444_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402717_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405355_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B et la société Drapo, représentées par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405356_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A et la société Drapo, représentées par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405360_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A et la société Drapo, représentées par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b57f9a603a6929103841
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DEMANDERESSE La société PITCH IMMO Dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Maître Evelyne DESPUJOLS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Alain PIREDDU, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101901_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Pitch Promotion est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305453_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501051_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... et la société Helio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 janvier 2025 de la directrice générale
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f108
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PITCH IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205299_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, la société Pitch Immo déclare accepter le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
698597c0cdc6046d4727f67b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joyce PITCHER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04539 - N°
Source officiellePage 4 sur 144