[B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituée par Me Marjorie

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

A..., demeurant ..., ès qualités de représentants des créanciers au redressement judiciaire de la société Pinel, puis intervenant en qualité de mandataire liquidateur de la société Pinel, 4 / de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Cave vinicole d'Ingersheim, société coopérative agricole, a, en violation de la réglementation applicable aux vins d'appellation d'origine contrôlée Alsace pinot

l'impôt sur les sociétés et de la TVA qu'auraient commises les sociétés Smart City, Smart DFN, Gilbert et Philippe Y..., dans les locaux d'habitation et/ou professionnels situés au 5 boulevard de la Pinède

rapports d'analyse joints au rapport de la Direction des fraudes, les rapports rédigés par les experts Z... et Langlois démontrent que les vins analysés ont été surchaptalisés ; qu'en outre, le Tokay-Pinot

Immobilier mentionnant un loyer plafond de 666,95 euros par mois pour le bénéfice du dispositif " Pinel ".

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme I, de M. G, de Mme H, de Mme B et de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme C et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme B et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme A et autres. Considérant ce qui suit : 1.

hauteur de 7 220 euros, et que, si elle soutient qu'ils constituent des donations rémunératoires, elle n'établit pas qu'elle a apporté à sa mère une aide et une assistance dépassant celle qui relève de la piété

Laurent PITET, Président assisté de M.

et ramin pour les parties massives (structure) et en placage de merisier pour les parties extérieurs non massives ; l'ensemble pont et lit a été réalisé en ramin massif teinté merisier pour le piétement