A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre du 24 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français

Devant le tribunal, le requérant plaida, entre autres, que la substance AB ‑ PINACA-CHM ne pouvait être considérée comme un analogue du stupéfiant APINACA.

display:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 26352/04 Maria et Ottavia PICCARI

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 32893/16 Ylli PINARI

, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la protection des populations de la Loire à sa demande de copie du rapport relatif à l'étude acoustique réalisée sur le site du GAEC du Pinay

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Diane PINARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal

Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [U] [O] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

#G0768 représentée par Me Frédérik AZOULAY - #C0038, Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 représenté par Me Pierre BRUEDER - #B0024 représenté par Maître Sébastien PINARD

la suite du refus opposé par le maire de Vallauris à sa demande de communication de l'arrêté portant délimitation du domaine public au droit de la parcelle cadastrée section BX n°17 située rue Lenta Pittari

La société Pianazza a déposé une offre pour le lot n°1 ayant pour objet " Gros œuvre étendu - revêtements de sol - peinture ".

PINARD FINANCE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT RECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR FRANCOIS CONTRE PINARD ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE " L'EUROPE ", A LA

SOGECOP [Adresse 6] [Localité 11] Tous les cinq non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière, DEBATS A

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gomot-Pinard, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005159 du 28/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) NOUS, Robin VIRGILE, Juge, assisté de Sophie PILATI

Jugement rendu(e) le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/01726 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1449 et Maître Flavie DE MEERLEER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE, Juge, assisté de Sophie PILATI

représenté par Maître Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #BOB.098 Nous Monsieur Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Sophie PILATI

B... et de la société See Gaudy ; 2°) de mettre à la charge de la société Atelier B...Pinazo Architectes, de M.