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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372368cd580146774095f2
18 janvier 2000
18 janvier 2000
A..., demeurant ..., ès qualités de représentants des créanciers au redressement judiciaire de la société Pinel, puis intervenant en qualité de mandataire liquidateur de la société Pinel, 4 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 1er juillet 2014, la procédure collective de la SARL Picanel a été clôturée pour insuffisance d'actif.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300776
11 juin 2014
11 juin 2014
La SARL ERIC PILLON ENCHERES - PVE doit aussi être de bonne foi.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203441_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Les Pinelles.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005308
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de la SCI DESMOULINS-PINEL, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
; - les autres moyens soulevés par la SNC Pinel ne sont pas fondés.
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e126
5 février 1974
5 février 1974
AVAIT NEANMOINS LE TORT DE S'ETRE SOUMIS AU MAITRE D'OEUVRE, QU'ENFIN, IL N'AVAIT PAS OBSERVE CERTAINES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LA METHODE DE REMBLAIEMENT ET QU'IL AVAIT UTILISE UNE PILONNEUSE
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd4e
10 février 1987
10 février 1987
Pinel a donné sa démission le 1er avril 1980 pour le 10 mai suivant ; que le 1er juillet 1980 il a été nommé agent général de la Compagnie Abeille-Paix couvrant le même secteur géographique et garantissant
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a44
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Débouter la SCI Desmoulin-Pinel de l'intégralité de ses demandes, .
Source officielle16e chambre
60353c19675de665e9149bde
26 mai 2016
26 mai 2016
N° 15/07370 AFFAIRE : SARL ERIC PILLON ENCHERES PVE Société ERIC PILLON ENCHERES PVE, C/ [L] [K] ...
Source officielle8ème chambre
67ee178651255e24994fc4f5
2 avril 2025
2 avril 2025
Représenté par Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Mme [P] [Y] née le 23 Décembre 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice PILLONEL
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2c0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le 15 Mars 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice PILLONEL
Source officielle4 ème Chambre civile
6834c8807860dd6c223b4cf7
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de SAINt-ETIENNE ET : DEFENDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER Madame [V] [B] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice PILLONEL
Source officielleChambre 3-4
65af64c9b6c6260008b52eeb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[S] INVEST prise en la personne de Maître [V] [N], désigné en qualité d'administrateur judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 23 mars 2023 Représentant : Me Christophe PINEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300605
2 juin 2015
2 juin 2015
des autres préjudices subis ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la dalle commandée était destinée au stationnement des véhicules en attente de traitement et non à leur pilonnage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C100585
21 mars 2006
21 mars 2006
X... a acquis, le 1er septembre 1998, auprès de la société Pinel un véhicule neuf équipé d'un système GPL ; qu'une expertise amiable a révélé que ce système était inadapté et avait entraîné l'usure
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2d8
20 juillet 1970
20 juillet 1970
MAI 1969), LA DAME X..., OUVRIERE COIFFEUSE DEJA TITULAIRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET QUI DESIRAIT PREPARER LE BREVET PROFESSIONNEL DE COIFFURE POUR DAMES, EST ENTREE AU SERVICE DE PINEL
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba32
22 juin 1976
22 juin 1976
PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANTES ETAIT COMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE EN INDEMNISATION FORMEE PAR LA SOCIETE FHM PINEL
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42117
30 novembre 1976
30 novembre 1976
TRIBUNAL D'INSTANCE, LEQUEL S'ETAIT PRONONCE, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE, AU VU D'UNE CITATION SIMPLEMENT SIGNIFIEE A PARQUET, ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE, PINEL
Source officielleciv3
été Mafer de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
6137216ecd580146773f3afe
17 avril 1991
17 avril 1991
Jacques Y..., demeurant 1 ter cité Germain Pilon à Paris (18ème), 4°) M.
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