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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df9
1 décembre 2015
1 décembre 2015
TRICOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10338
22 mars 2018
22 mars 2018
Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme C..., ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da973
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fdd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20240076 - Plaidant : Me Pierrick SALLE de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES **************** INTIMEE : Madame [
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET
Source officielleChambre sociale
697ddd11cdc6046d47604668
12 juillet 2025
12 juillet 2025
BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d'une aide
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[K] [L] [P] et Mme [M] [Y] [Z] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Pierrick SALEN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7b
6 février 2017
6 février 2017
.-23400 BOURGANEUF représenté par Me Pierrick TRICOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME EN PRESENCE DE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET, dont le siège social
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17959
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LABORATOIRE CYCLOPHARMA [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, et Me Emmanuel GUENOT de la SELAS BARTHELEMY
Source officielleCour d'Appel
S ORDONNANCE DE REFERE 30 Juin 2014 Monsieur Patrick Xc/SCP Y
6253ccddbd3db21cbdd918b3
30 juin 2014
30 juin 2014
Demandeur au référé, Représenté par Maître Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de CORREZE ET : La SCP Y...- Z...- A...- B... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défenderesse au référé, Non comparante
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce33
29 mars 2001
29 mars 2001
Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 4-1
64bb73220d42fcd969e7ce31
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le consentement du salarié a été vicié DIRE ET JUGER que la rupture du contrat de travail est nulle CONDAMNER la société SOFITER à payer au salarié les sommes suivantes : - 2615,40 euros nets pour
Source officiellecr
61372642cd58014677424311
8 juin 2004
8 juin 2004
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de Me CHOUCROY, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201471
16 novembre 2017
16 novembre 2017
et Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102574_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mémoire, enregistrés sous le numéro 2102574 les 4 octobre 2021 et 14 avril 2022, l'association Les PEP du centre de la Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la société à responsabilité limitée Pierrick
Source officielle2ème chambre
DTA_2102577_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mémoire, enregistrés sous le numéro 2102577 les 4 octobre 2021 et 14 avril 2022, l'association Les PEP du centre de la Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la société à responsabilité limitée Pierrick
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcb2
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Ecoutin, avocat général, M.
Source officielleChambre sociale
65b360461d7564000872ddd5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRANSPORTS [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678e9f7ebfd75b73b3e3e6ff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocats au barreau de LYON substituée par Me Eve GUYONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C69123-2024-008742 du 29/05/2024
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01021b98137c174789249
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, avocats au barreau de LYON S.A.
Source officiellePage 4 sur 24