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1 238 résultats pour « Pierre-Yves IMPERATORE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6032062a1912ae3e22cda2f6

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

par Me Géraldine AYRAL, avocate au barreau de TOULON INTIMEES SAS CWI DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1f69a34ad1000858170d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

06728 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYZ Organisme COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AIRBUS HELICOPTE RS MARIGNANE C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be400f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représenté par Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [U] défaillant Monsieur [J] [Y] (exerçant sous l'enseigne ART DU FER) demeurant [Adresse 28] représenté par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
CA

Chambre 3-4

634e41bedfc182adff7ad534

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS BS FUSION Représentant : Me Robin STUCKEY, avocat au barreau de MARSEILLE Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS Représentant : Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMABTP domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68df5f1638ac3a658931de01

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FONCIERE DE PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal y domicilié Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS KC [

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314726

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 Rôle N°22/03487 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAEU SA SPARAZUR C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0d1ac25a97f0381f4bc0

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

2014/522 Rôle N° 14/03419 [N] [D] C/ LE GREFFIER TGI DE DIGNE LES BAINS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9571da52fbc40d4c60987

Appel

20 février 2020

20 février 2020

WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Madame [B] [R] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 3] ALGERIE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 3-3

631ad8c139cffb4f13674331

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROBELET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63be62a613ef607c90ab62af

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LES MAISONNEES DE FRANCE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Virginie ROSENFELD

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

661e14d40f653b0008df2a75

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68788725e2f36c9774d8093c

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MG PROPERTY, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX -EN-PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ; tendant à être autorisée à

Source officielle
CA

Chambre 3-1

670f581a4ad0d5ee7d7e5a04

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASP ENVIRONNEMENT Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc2fe1a38d696f20f7e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c978cb8dca058e3e787d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rôle N° RG 22/06560 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLC3 Société JYSKE BANK A/S C/ [Y] [W] [T] épouse [L] [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6013654eaa9ff2b2f68cd56c

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

CLINIQUE [11], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69ce0aa2cdc6046d47d3b7f4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO5X Chambre 1-2 Affaire : Mme [X] [M] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL

Source officielle
CA

2e Chambre

6034a4e16be65d910ab4df6e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE UPSOLAR GLOBAL CO.LIMITED, demeurant [Adresse 7] non comparante Société [D] [R] UPSOLAR C° LIMITED demeurant [Adresse 8]) représentée par Me Pierre-yves

Source officielle

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