AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6032062a1912ae3e22cda2f6
17 mai 2018
17 mai 2018
par Me Géraldine AYRAL, avocate au barreau de TOULON INTIMEES SAS CWI DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves
Source officielleChambre 1-3
65aa1f69a34ad1000858170d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
06728 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYZ Organisme COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AIRBUS HELICOPTE RS MARIGNANE C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
représenté par Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [U] défaillant Monsieur [J] [Y] (exerçant sous l'enseigne ART DU FER) demeurant [Adresse 28] représenté par Me Pierre-yves
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES
Source officielleChambre 3-4
634e41bedfc182adff7ad534
17 octobre 2022
17 octobre 2022
MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS BS FUSION Représentant : Me Robin STUCKEY, avocat au barreau de MARSEILLE Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS Représentant : Me Pierre-yves
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b469d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMABTP domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves
Source officielleChambre 3-1
68df5f1638ac3a658931de01
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FONCIERE DE PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal y domicilié Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS KC [
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe25450008314726
25 avril 2024
25 avril 2024
D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 Rôle N°22/03487 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAEU SA SPARAZUR C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Pierre-Yves
Source officielle15e Chambre A
615e0d1ac25a97f0381f4bc0
4 juillet 2014
4 juillet 2014
2014/522 Rôle N° 14/03419 [N] [D] C/ LE GREFFIER TGI DE DIGNE LES BAINS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves
Source officielleChambre 1-7
5fd9571da52fbc40d4c60987
20 février 2020
20 février 2020
WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Madame [B] [R] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 3] ALGERIE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves
Source officielleChambre 3-3
631ad8c139cffb4f13674331
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROBELET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée
Source officielleChambre 1-1
63be62a613ef607c90ab62af
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LES MAISONNEES DE FRANCE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Virginie ROSENFELD
Source officielleOrdonnance sur requête
661e14d40f653b0008df2a75
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Pierre-Yves
Source officielleOrdonnance sur requête
68788725e2f36c9774d8093c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
MG PROPERTY, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX -EN-PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ; tendant à être autorisée à
Source officielleChambre 3-1
670f581a4ad0d5ee7d7e5a04
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ASP ENVIRONNEMENT Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleChambre 1-3
680c6dc2fe1a38d696f20f7e
25 avril 2025
25 avril 2025
mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves
Source officielleChambre 3-3
62c7c978cb8dca058e3e787d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rôle N° RG 22/06560 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLC3 Société JYSKE BANK A/S C/ [Y] [W] [T] épouse [L] [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves
Source officielleChambre 3-1
6013654eaa9ff2b2f68cd56c
28 janvier 2021
28 janvier 2021
CLINIQUE [11], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielleChambre 1-2
69ce0aa2cdc6046d47d3b7f4
1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO5X Chambre 1-2 Affaire : Mme [X] [M] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL
Source officielle2e Chambre
6034a4e16be65d910ab4df6e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE UPSOLAR GLOBAL CO.LIMITED, demeurant [Adresse 7] non comparante Société [D] [R] UPSOLAR C° LIMITED demeurant [Adresse 8]) représentée par Me Pierre-yves
Source officiellePage 4 sur 62