Vu les autres pièces du dossier.

qualités de liquidateur amiable de la SARL SOGAR Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40053 Représentant : Me Armand CERVESI

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Dominique NOLET, Conseiller, en application des

PARIS La SOCIETE FONCIÈRE VAN DYCK pris en la personne de ses représentants légaux 4 Avenue Hoche 75008 PARIS représentées par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistées de Me Armand-René CERVESI

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code du travail, - le code de justice administrative.

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Huguette Thérèse

que la pièce litigieuse de trouve dans l'alignement vertical des pièces de la parcelle 375, ce qui confirme qu'elle fait partie de cette parcelle.

[W] a déposé son rapport complémentaire le 13 mai 2015 aux termes duquel il conclut notamment que : Cette variante de desserte est présentée sous diverses des dominations : -chemin de [Localité 5],

Donc ça roule et on va se régaler donc on va changer le logo et le domicile » ; que dans un courriel adressé par Marc Z..., le 9 septembre 2013, à la société BSMMEXICO : « ces deux-là ont une cervelle

mise en œuvre d'activités supplémentaires composées d'une centrale d'enrobage à froid, d'une unité de fabrication d'émulsion et de leurs équipements annexes, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Le 25 janvier 2016, le salarié s'est vu notifier une mise à pied disciplinaire d'une durée de trois jours.

En réponse, le cerveau augmente la stimulation sympathique au niveau systémique, ce qui entraîne une augmentation de la pression artérielle principalement par l’intermédiaire d’une vasoconstriction des

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Ainsi, lorsque la suspension du contrat de travail imposée par l'employeur n'est pas immédiatement suivie de la convocation à l'entretien préalable, la mise à pied s'analyse en une mise à pied disciplinaire

Vu les autres pièces du dossier.

Statuant en premier lieu sur la responsabilité de l'établissement hospitalier, le tribunal a retenu qu'il était impossible, en l'état des pièces au dossier et des conclusions expertales, de caractériser