Le placard de l'entrée en bon état à l'arrivée des locataires porte la mention état d'usage avec des traces noires sur le mur.

F... , pédicure et Manucure » ; la présence dans les locaux professionnels d'un squelette de pied, de photographies représentant des pieds, d'un micro-moteur, de fraises, de coton, de U..., de produit

Elle soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - l'exécution du contrat d'exploitation du bar-restaurant " La Plancha " par la SAS la Plancha est susceptible de porter une atteinte grave

technique initialement prévu nécessitant une extension du placard technique) a fait l'objet d'un refus de prise en charge.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

par l'ANAH refusant de lui octroyer la prime " MaPrimeRenov' " pour l'isolation par l'extérieur et la pose d'un chauffe-eau solaire individuel dans son habitation située 8 chemin de la Prade à Saint Plancard

La SAS PERFECT PLACE LA PLANCHA répond que : * Monsieur [G] [N] devait de l'argent à son frère [T] [G] et comme il ne pouvait pas le payer, il lui a donné le fonds de commerce.

Syndicat des copropriétaires du 47, RUE PLANCHAT-75 020 PARIS, représenté par son syndic le cabinet GODEST IMMOBILIER, S. A. R.

de l'entreprise afin d'obtenir des informations confidentielles, faits qualifiés de faute lourde par l'employeur ; qu'en attendant la décision de l'inspecteur du travail, Y... a prononcé une mise à pied

b) Sur l'impact au-dessus du placard L'expert a signalé le désordre suivant': - A 24 Impact au-dessus du placard : 130 euros Or cette réserve relève du peintre.

Plantard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Plantard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Le devis produit par les appelants prend en compte la dépose des portes du placard, de l'aménagement intérieur et des alèzes, la reprise (4 heures de travail) de la verticalité du côté droit du placard

(pièce n°2 demandeurs).

L'effraction constatée puisque le cadenas du placard a été forcé (le propriétaire du placard s'est plaint directement auprès du client). Durant l'entretien vous avez d'ailleurs reconnu les faits.

[L] ne produit aucune pièce pour tenter d'établir la matérialité des faits suivants qu'il dénonce au titre du harcèlement moral allégué : - agressivité de M.

L'employeur soutient que la mise à pied disciplinaire est justifiée par le caractère mensonger et de mauvaise foi de la dénonciation par le salarié de sa placardisation.