dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de l'élection du conseil municipal de Castirla (Haute-Corse) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Appelante, citée le 15 février 2008 à domicile, absente, représentée par Maître PASQUON loco Maître MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX. Z...Patrice, demeurant ...

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein du centre Pasquier

. ; 3°)- Monsieur Pasquin X... ; 4°)- Monsieur Pascal X... ; 5°)- Monsieur Jean X... ; tous quatre demeurant à Albertacce (Corse), Calucciccia n° 23, pris en leur qualité d'héritiers d'Agaghe ALBERTINI

Calvados, reçu au greffe du juge le 4 mai 2026 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Claire PASQUIER

[B] est présent et assisté de maître Pasquini. Entendu sur les motifs de son appel, M.

(Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Pierre Z..., née Solange X..., demeurant à Taglio Isolaccio (Corse), 3°/ Mme Antoine Y..., née Suzanne X..., 4°/ Mme Pasquin C..., née Claire X..., 5°/ M.

Vu : les autres pièces du dossier ; la requête enregistrée sous le n° 2600338. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2510002, enregistrée le 9 juin 2025, par laquelle M. B... E... A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation personnelle du requérant n’aurait pas fait l’objet d’un examen particulier. 6.

B A, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles le préfet des

Pasquier, président, Mme Sabatier et M. Darolle, conseillers ; qu'à l'audience du 22 février, à laquelle l'arrêt a été rendu, cette juridiction était composée de M. Pasquier, président, M.

Y..., Z..., Charrier, Mérit, Mocquet et Pasquiet ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Jeanneau fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, 28 juillet

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 avril et 4 mai 2023, M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, la société SAS Jones Lang Lasalle Service, représentée par Me Ruggiu et Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Vu les autres pièces du dossier.