Jean-Pierre, - Y...

Paul Y... le savait ; que les déclarations de la victime ont été faites auprès de sa mère immédiatement après le retour de Roanne et qu'elles sont donc empreintes de spontanéité ; qu'il résulte des pièces

Jean Pierre Y..., demeurant 34, route nationale, 62149 Cuinchy, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit de Mme X...

Vu les autres pièces de ce dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, une pièce complémentaire et un mémoire, enregistrés les 1er juin et 2 juillet 2021 et le 15 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Ober Socca

sociétés de production, attestation de l'expert-comptable, justificatif des retraitements effectués sur les déclarations ISF) ; qu'en se bornant à affirmer que Mme Y... n'était pas fondée, faute de pièces

G... versait aux débats de nombreuses pièces pour démontrer que le débiteur se trouvait, au moment du fait générateur de l'impôt, dans une situation financière telle que le recouvrement de sa créance à

qu'en l'espèce, en se fondant, pour retenir une fraude à la loi lors de la cession par la société Adecco Holding France de la société Ajilon CCS à la société Yellowspring, sur la situation économique obérée

Jean-Pierre, - LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

jusqu'alors non communiquées, y compris la pièce comptable (tableau Grept) ; que, cependant, la cour d'appel a déclaré ces conclusions irrecevables estimant qu'elles développaient une argumentation plus

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

au tribunal d'annuler la délibération n° 2.2 du 9 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Réguisheim a procédé à la répartition du prix à l'hectare pour les parcelles du lieu-dit Obere

exécuté la convention en versant mensuellement la somme de 1 300 francs; qu'en affirmant que le contrat de location-vente est une promesse synallagmatique de vente et d'achat, ce que ne prévoit pas la pièce

. : "d'une part que ce dernier était seul habilité à délivrer, à la demande des ouvriers, les bons de travaux préalables à toute intervention spécifique et notamment à la fabrication de pièces ;

Michel, parties civiles, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A..., notamment

Pierre-Yves, - Y...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.