B... a d'abord reconnu Mohamed Y... comme l'un des lanceurs de pierres ; que M. D... a vu Mohamed Y... lancer des cailloux ; que M. C... a vu Mohamed Y... lancer des pierres ; que MM.

Le 18 mars 2016, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire puis, le 31 mars 2016, l'employeur lui a notifié un avertissement pour

l'autorité judiciaire dudit Etat la fourniture, dans le délai maximum de dix jours pour leur réception, des informations complémentaires nécessaires ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, - SARL ARGOAT-DISTRIBUTION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1992, qui, dans les poursuites engagées contre Denis

X... a été engagé le 1er février 1993 par la société Cibomat en qualité de technico-commercial, que par lettre du 24 novembre 2003, la société Cibomat a mis à pied M.

fines, pierres précieuses et autres, que G...

Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO Etablissement HOPITAL [7] [F] [U] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 04 Juillet 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 janvier 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE PARFUMS, - la société L'OREAL, - la société LANCOME

en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2016, présentée par la commune de Lannion ; 1.

Michel A..., qui exerçait les fonctions de directeur de production au sein de la société Lanson depuis le 1er janvier 1992, s'est vu retirer l'ensemble des éléments indispensables à l'exercice de ses fonctions

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00219 DEMANDEUR [Adresse 1]comparant par Me [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL MICADAN [Adresse 3] comparant par Me ELODIE AZOULAY [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] [J] [B] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 03 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

commune de Lanton ; - il méconnait les articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article 10 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme de la commune de Lanton

de sorte qu'il est difficile de comprendre les mentions qui y sont apposées, le bailleur s'est cantonné à écrire une lettre (sans savoir à quoi elle correspond), et sans préciser pourquoi tel ou tel pièce

Lahcen, - Z... A..., prévenus, - B... Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.