[E] [V], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique GREEN FRANCE BIDCO, absent, comparant par Me Pierre-Emmanuel Fender, avocat (J015). M.

C A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure E A, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

le SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE CFDT, dont le siège social est ... à Paris 75442 , représenté par son secrétaire général en exercice, °2 le SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES FEN

Pierre J..., demeurant châlet Roillon à Mégève (Haute-Savoie), 2°/ de la société à responsabilité limitée FEIGE CARRELAGES, "La Mottaz" à Mégève (Haute-Savoie), 3°/ de M.

que la consultation ordonnée sur les pièces transmises a conclu qu'elle présentait un taux d'incapacité inférieur à 50%, le consultant ayant parfaitement pris en compte la cardiomyopathie.

Pierre Monnier, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

d'instance d'Auxerre, en matière électorale, au profit de : 1 / Mme Pascale X..., demeurant La Forge (Yonne), Champignelles, 2 / le Syndicat national des personnels des communautés éducatives (SNPCE FEN

B C, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Selon exploits délivrés le 10 août 2015, Maître [T] [R], la SCP POPINEAU, MAREL, POPINEAU & AH-FENNE et la SARL COMPTA-OUEST ont été appelés en la cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des animateurs, techniciens et éducateurs (SNATE) FEN, représenté

] [X], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉES : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Pierre-emmanuel

D... le 3 octobre 2013 et qu'il résulte de ces éléments, ainsi que des pièces versées aux débats, que le demandeur apporte la preuve que le parquet ayant fait l'objet du constat est bien celui qui a été

, plaidant par Me Marie-Aline MICHEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 3], demeurant

de la porte est 'creusée' jusqu'à la roue avant, - une fente d'aération sur la partie haute de l'aile, sous la vitre latérale arrière, - les jantes de la 360 Modena sont en bâtons (ou en étoile, à la

Gérard, domicilié 115, HLM Le Pigeonnier à Digne (Alpes de Haute-Provence), représentant du SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DES COMMUNAUTES EDUCATIVES (SNPCE-FEN) à l'Institut Avenir Provence, ...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la requête, enregistrée le 21 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC - FEN -, dont le siège est ...