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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03266_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04489_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04926_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01859_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04374_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01969_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02191_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03432_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03144_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00166_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01614_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01977_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01997_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier que des visas pour la France depuis l’Iran auraient été délivrés à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02786_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05096_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03344_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué est signée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04119_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05328_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05329_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2bb

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

N DOSSIER n 08 / 00691 ARRÊT DU 11 décembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 11 décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

Source officielle

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