de la procédure que Pierre Z..., mis en examen pour des vols commis en Suisse en bande organisée, avec usage ou menace d'une arme, accompagnés de séquestration de personnes, a demandé à être présenté

le soutient la direction ou un écrasement d'une cale en bois destinée à immobiliser les barres comme le prétend M.

I... dans l'affaire société civile immobilière Dame de l'Est / Lyon Mag - comblement de passif - tribunal de commerce de Lyon, audience de procédure collective en chambre du conseil » énumère comme pièce

les auditions de Jean Z..., qui ne positionnait pas l'intéressé comme étant le gérant de fait tel que décrit par Daniel Y..., justifiait l'audition de Pierre X... en qualité de simple témoin ; qu'il en

Jean-Pierre, - Y...

fait c'est la SA Energie Service qui a géré la cntrale, la SARL, de principe gestionnaire, n'étant restée qu'une "coquille vide" destinée à satisfaire la COB ; considérant que Pierre X..., au temps

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les

de la procédure, que Jean-Pierre Y..., titulaire d'un bail agricole, a signé, en 1996, avec la fédération des chasseurs de la Lozère et le GIC "du lièvre de la Margeride", une convention pour cultures

tout en lui donnant de violents coups de pied dans la jambe droite ; elle a tenté de repousser Jean-Pierre X... pour pouvoir refermer sa porte et appeler la gendarmerie ; Jean-Pierre X... l'a alors

de tout intérêt personnel de Pierre A...dans l'opération, n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé en faveur de Pierre A...et Claude H..., pris de

Jean-Pierre, - LA SOCIETE PARIS PETROLE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour escroquerie, l'a

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

Pierre, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 16 novembre 1999, qui, pour viol, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils

de son intervention en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société MMS International ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2004), que la société Gestion Pierre