CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

C/ jean-pierre Y..., joelle H... épouse Y..., Patrick C... , Audrey B... épouse I... P-L. P/ E.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Jean-Pierre, Vincent X... ... C/ Société MATERIAUX SERVICE ...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

1er juillet 1901 représentée par sa présidente Odile Mouchet, "VALORISATION DE LA MAURIENNE", ..., association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par son président Gilles Gagnière, "VIVRE A BRAMANS

Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, Président, et signé par Madame Geneviève BREGEON, Président et par Madame Marie-Christine COLLET, Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, Président,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon , conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Olivier X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Loïc Bregeon, domicilié ..., 3 / de la société Structures internationales, dont le siège est ..., 4 / de la société Groupe des assurances

représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20061024 plaidant pat Maître Céline DUBAIL substituant Maître ROINE avocat au barreau de PARIS -A 002- SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 26 RUE PIERRE

R.G : 04/02477 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 janvier 2004 RG No2002/3318 CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE C/ BRUGMANN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

judiciaire de la société ESSONNE SOUDURE TUYAUTERIE MONTAGE " ESTM " demeurant ... 91050 EVRY CEDEX représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05000398 plaidant par Maître Jean-Pierre

.-87280 LIMOGES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 7317

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON