Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le syndicat intercommunal de voirie de la région de Ginestas, représenté par la SELARL Territoires Avocats, agissant par Me d'Audigier, conclut au

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune de Lunel Viel, représentée par Me D’Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Groupe Audiens à payer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la commune de Saint-Quentin-la-Poterie, représentée par Me d’Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

C... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné. Il soutient que M.

disciplinaire en sanctionnant par une mise à pied notifiée le 29 août 2014, d'autres faits ; que l'association Audiens répond qu'elle n'avait pas choisi le 29 août de ne pas sanctionner ceux du 5 août

Vu les autres pièces du dossier.

(Inspecteur contentieux) en vertu d'un pouvoir général Association GROUPE AUDIENS [...]

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

E... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné. Il soutient que Mme L... et M.

Vu les autres pièces du dossier.

B et de Me Colas, représentant la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - la requête au fond n° 2203811, enregistrée le 25 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

ARISTIDE , DEMEURANT "LA LANDE-VALLEE", SAINT-AUBIN D'AUBIGNE ILLE-ET-VILAINE ET M. Y...

dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° H 18-19.674 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant à l'association Groupe Audiens

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de faire droit à sa demande du 12 décembre 2024 portant sur l'annulation des pénalités facturées par le service de restauration scolaire de Saint-Aubin-d'Aubigné.