domicilié ès qualités [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL - d'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Pierre

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP TERRITOIRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Pierre

002585) APPELANTE SARL SKYPOST Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 751 415 282 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

APPELANTE : Commune MONT LOUIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL-D'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Maître Pierre

X... a conclu, le 3 juillet 1995, avec la société Audika Sud, franchisée de la société Audika, une "convention d'affiliation" portant sur la vente de prothèses auditives dans son officine de pharmacie,

à voir ordonner la suspension à titre provisoire de la mise à pied du 3 au 7 novembre 2014 et, en conséquence, à voir l'association GROUPE AUDIENS condamnée à verser à Monsieur Y... diverses sommes à

************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre

Des mémoires produits par la commune d'Audignies ont été enregistrés le 2 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les

INTER PISTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre AUDIGUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0052 substitué par Me Sébastien GRYMONPREZ, avocat au barreau de PARIS

AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0052 substituée par Me Sébastien GRYMONPREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0052 Société AERO PISTE,

B, représenté par Me Audigier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

date du 27 avril 1999 suivant déclaration d'appel du 01 Juin 1999 APPELANTE : Société L'AUXILIAIRE ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n°2102075 le 29 juin 2021 et le 23 juin 2022, Mme D G épouse C, représentée par Me Néant, demande

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n°2102075 le 29 juin 2021 et le 23 juin 2022, Mme D G épouse C, représentée par Me Néant, demande

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n°2102075 le 29 juin 2021 et le 23 juin 2022, Mme D G épouse C, représentée par Me Néant, demande

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me d'Audigier demande au tribunal de constater un non-lieu sur sa demande d'annuler les décisions