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36 302 résultats pour « Piec ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a11a3cdcdc6046d47ad66fb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, Et la disant bien fondé, * ENJOINDRE à Monsieur [A] [S] de signer par devant le notaire de la SELARL ASTEREN, ès qualité, l'acte de cession du bien immobilier situé à [Localité 3] [Adresse 4], lot

Source officielle

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CC

comm

6079d3b39ba5988459c59896

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Y..., ès qualités, n'avait pas satisfait à l'injonction reçue du conseiller de la mise en état de communiquer l'état des actifs réalisés, pièce n° 14 de ses productions en réalité non versée aux débats

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CC

civ2

êt qu'un appel en intervention forcée ait été dirigéc/M. D

6137243dcd58014677413daf

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

B..., ès qualités, de ne pas rapporter la preuve de la collusion frauduleuse invoquée et lui refuser par ailleurs la communication forcée par les tiers la détenant, de la pièce dont il entendait précisément

Source officielle
CC

civ1

6137246ecd58014677415726

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui l'a signé avec le greffier ; que la signature du greffier figure au pied

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CC

comm

61372403cd58014677411249

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'ordonnance de clôture ne peut être reportée que s'il se révèle une cause grave postérieurement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00379

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[Z], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

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CC

comm

6137220fcd580146773f9e23

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

X..., se fondant sur deux pièces qu'il aurait recouvrées depuis le jugement, à savoir un rapport d'expertise déposé le 16 janvier 1985 dans une procédure d'information pénale le concernant et un télex

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00411

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Y... et à Mme G..., ès qualités, serait abusive, qu'aucune pièce n'était apportée, ni aucun moyen développé, de nature à permettre de justifier la demande, tout en relevant, par motifs propres, que l'expert

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Rôle n° ENTRE - la SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [G] [C] ou Maître [J] [W] [Adresse 1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CERAMIKA PRESTIGE, - SAS

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CC

civ2

61372432cd580146774136dd

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de cette société, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sylvie X

61372639cd58014677423e61

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Créole, avec Marie-Françoise A... et Sylvie Y..., à payer la somme de 606 136,78 euros à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, en conséquence la somme de 58 468 euros à M. et Mme B... ès

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société BRMJ, ès qualités, est intervenue volontairement à l'instance pendante devant le tribunal judiciaire d'Alès.

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CC

comm

613721abcd580146773f5de1

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Z..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00312

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société MJO, ès qualités, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00434

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

La société [I], ès qualités, fait grief à l'arrêt de condamner M.

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TJ

Charges de copropriété

6997dae2cdc6046d47080cd9

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Il était demandé si les pièces avaient été communiquées à la DNID ès qualités, à quelle date, et de confirmer qu’aucun mémoire de celle-ci ne lui était parvenu depuis la communication.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba874cdc6046d47222adf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PIECES

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CC

civ3

61372285cd580146773fdfb9

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Pierre X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme L2E, demeurant ..., 3 / de la société L2E, société anonyme, dont le siège est ..., actuellement en liquidation

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CC

comm

6137247acd58014677415d1d

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance d'admission de la créance de la banque au titre du compte MCNE alors, selon le moyen : 1 / que le relevé de compte établi par une

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CC

civ1

613723b1cd5801467740d048

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Pépin Z..., ès qualités, du désistement de son pourvoi à l'égard de M.

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