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8 380 résultats pour « Picq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

616294dedb5ccebfe3f3a709

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Débouté la SAS TRANSPORTS PICQ & CHARBONNIER de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

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Annonces BODACC1 795 résultats

Journal officiel
Créations

PICQUE, Pamela, Véronique, Sandra, CARTON

SIREN 108419375Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI 65 MOTTE PICQUET

SIREN 382719961Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/08/2026

Voir →

Radiations

PICQUOT, Antoine Michel

SIREN 832281794Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/08/2026

Voir →

Créations

PICQUE, David, Jean

SIREN 517721080Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

K27 MOTTE PICQUET

SIREN 839626793Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

Voir →

CC

civ1

607941129ba5988459c4022a

Cassation

18 octobre 1972

18 octobre 1972

A DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UNE MAISON D'HABITATION SISE A PICQ, COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (HAUTE-VIENNE) ET DE SES DEPENDANCES ; QUE LES JUGES DU FOND ONT FAIT DROIT A LA DEMANDE ;

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

facture de la société AGRI MECA n°100433 du 11 juin 2019, à savoir : * une ENSILEUSE KRONE BIG-X 770 avec un BEC EASY COLLECT, dont le numéro de série est 1007161, d'une valeur de 504.000.00 € TTC * un PICK

Source officielle
CC

comm

6137240acd580146774117bd

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

la Caisse) a formé un pourvoi contre le jugement (tribunal de commerce de Saintes, 16 mars 2000) qui a confirmé l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Picq

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007713366

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Georges Y... et ses deux enfants mineurs à changer leur nom en PICQ, fût motivé ; Considérant, d'autre part, que M.

Source officielle
TJ

Référés civils

67eed049b848dd6814c5dc10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Monsieur [TF] [GH] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Madame [A] [

Source officielle
CA

14e chambre

5fca607d0686c047f7bdb91b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Elle indique avoir découvert l'embauche par la société PIC 92 de M.

Source officielle
CC

civ3

613723edcd58014677410015

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Villien, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Devillette Chissadon, de Me Pradon, avocat de la compagnie Citibank International PIC, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02392

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... a expliqué avoir utilisé, « pour aller commercialiser les GPS » : - en 2001 le pick-up Ford Ranger de Mme B... en contrepartie duquel le véhicule Mini loué par la société Géocalive était mis à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503211_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Picq Gilbert et fils, représentée par Me Margaroli, demande au juge des référés

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff257d9953d09165ae82e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pauline PICQ

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A1J80561 du 12 juillet 2021, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a donné en location avec option d'achat à la société [T] [S] EURL un véhicule utilitaire léger GNV de marque ISUZU, modèle D-MAX N60 Pick-up

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd68efcdc6046d4722c134

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU7 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100080

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

l'arrêt attaqué, que, le 11 juillet 2013, la société HMC a confié à la société Y... immobilier stratégie et conseils (la société PRISC) un mandat non exclusif de vendre le fonds de commerce de l'hôtel « Le Pic

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67cecdc6046d4722a4ee

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6809cdc6046d4722ab12

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU3 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6813cdc6046d4722ac1f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU2 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

Source officielle
TJ

Ventes

65a18fa10ddb7789269596bd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

représentée Créanciers inscrits : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 19] SIS 3[Adresse 3] [Localité 15] REP PAR IMMOTHENTIC [Adresse 4] [Localité 16] Représenté par Maître Pauline PICQ

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6fecdc6046d47c24ee7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 10 Impasse du Pic

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d4e

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Pic

Source officielle