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1 708 résultats pour « Picotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239ccd5801467740c02b

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Decieux, Favre, Picot

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007710946

Admin. suprême

1 juillet 1983

1 juillet 1983

X..., s'est échoué dans l'anse de Fort-Vauban, à Martigues, après avoir été abordé, avant le lever du jour, par une " pilotine " dépendant de la station de pilotage de Port de Bouc ; que l'huile et le

Source officielle
CC

civ1

613720b0cd580146773ed7f3

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que le 27 avril 1978 la société civile immobilière "La Pilotine" a donné à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300627

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

E... qui a admis que les barres de seuil étaient en revêtement stratifié ne convenant pas à leur destination (piétinement) et subissaient une usure prématurée à l'aplomb du trafic, ce qui caractérisait

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164949

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X ; il demande au juge administratif : 1°) l'annulation des élections des parents d'élèves au conseil de l'école primaire Les Picotières de Sanary-sur-Mer dans le Var en date du 18 octobre 2003 ; 2°

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fc80b1d994348a210e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

représentée par Maître Maleine PICOTIN-GUEYE de la SELARL PICOTIN AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 23/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7U Madame [D] [W] née le 19 Juillet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500681_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Une mesure d’instruction a été adressée le 6 octobre 2025 à la commune de Pimorin et à la SAS Parc solaire de Pimorin afin de déterminer la domanialité publique ou privée des parcelles concernées par la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500680_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Une mesure d’instruction a été adressée le 6 octobre 2025 à la commune de Pimorin et à la SAS Parc solaire de Pimorin afin de déterminer la domanialité publique ou privée des parcelles concernées par la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002168_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sanary-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section 123 AP n° 770 et située au 10 traverse des Picotières

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad848616ed0f8cd4efe

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GESTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Maleine PICOTIN-GUEYE de la SELARL PICOTIN AVOCATS, avocat postulant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400352_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, 99 habitants de Pimorin demandent au tribunal d'organiser un référendum citoyen concernant " le parc solaire de Pimorin ".

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

] représenté par Maître Antoine BONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1944 DÉFENDERESSE Société SUPERCELL OY [Adresse 2] [Localité 3] (FINLANDE) représentée par Maître Marie GEORGES PICOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6871f14ddf9b8685d8d068fc

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Logistique Transport Express (groupe Melotrex siret n° 897 586 905), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] Représentée par Me Maleine PICOTIN-GUEYE

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0669

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Nymo, ayant pour mandataire la société Uglands-Rediri (UR), était le propriétaire et armateur, a heurté après la rupture de l'une des aussières la reliant à l'un de ses deux remorqueurs, le navire "Picotine

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5852c

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

le 22 décembre 1988, déposé la marque, enregistrée sous le numéro 1.384.896, représentant cette virole ; qu'elle a assigné, pour contrefaçon de modèle et de marque et concurrence déloyale la société Pironin

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c56ddfc18ec235b3aba

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58H Minute n° 24/833 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Emilie HAAS la SELARL PICOTIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504010_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, la société Pilot'in, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e7cc25a97f0381f5711

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

La SCI PIOLINE LE CHATEAU qui détenait une créance de 603 619,61 € à l'encontre de la SARL EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA PIOLINE, dont la somme de 188 259,73 € au titre de loyers impayés, a fait dresser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00112

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

X... a été engagé le 17 septembre 1999 par le syndicat Professionnel des pilotes du port de Dunkerque en qualité de patron de "pilotine", vedette assurant la conduite et le retour des pilotes à bord des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0d1fc25a97f0381f4bda

Appel

24 février 2015

24 février 2015

de la SCP PICOTIN, avocat au barreau de BORDEAUX PARTIES INTERVENANTES Me [J] [W], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ COMPOSANT PRECONTRAINTS Représenté par Me Claire

Source officielle