Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2026 à 18h42 sous le numéro 2609136, l’EURL OH PIRATES, représentée par son gérant M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée OH Pirates et M.

", présentée sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de la société civile immobilière "UNION PIAT" est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger PIAT, demeurant à Morte Fontaine (Oise), La Chapelle en Serval, ..., en cassation d'un

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, l’établissement « La Grillade du pirate » demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la société à responsabilité limitée Oh Pirates Pirates et M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS « Le pirate » de ses conclusions à fin d’annulation.

Y..., a été victime d'un accident du travail le 29 novembre 1991, alors qu'il se trouvait sous l'autorité de la société Léo Piard Hourdequin ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a jugé cet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, la SAS « Le pirate », représentée par le cabinet Auravocats, Me Bénagès, demande au juge des référés saisi sur le fondement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PIAT, EMPLOYE DE BUREAU A L'AGENCE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE A BRIENNE-LE-CHATEAU, FUT BLESSE LE 12 DECEMBRE 1972 A 8 HEURES 25 ENVIRON AU COURS D'UN ACCIDENT

L'Union Pirate de Rennes 2, l'association Union pour Rennes 2 et MM.

La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

Picart.

A, et de Me d'Andrea, représentant la commune de Saint-Piat. Considérant ce qui suit : 1. M.

He stated that the name of the party referred to the online index of digital content of entertainment media and software – “The Pirate Bay” and that Pirate Parties had been registered in several European

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, la société Revedo et la société Piraterie, représentées par Me Hau, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2026 à 19h29 sous le numéro 2609137, l’EURL OH PIRATES, représentée par son gérant M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 96-45.400 formé par la société André Piat et fils, société en nom collectif, dont