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34 181 résultats pour « Philippe Représentant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00881_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant M. D, et de Me Forgeois, représentant la commune de Rumilly-en-Cambrésis.

Source officielle

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TA

Juge Unique

DTA_2303801_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Philippe, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103764_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, - et les observations de Me Philippe, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204300_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Philippe, représentant M. A, non présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003393_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, représentant les requérants,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00035_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2022 et le 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Philip, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00070_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bensoussan, représentant la société Orange, et de Me Philips, représentant M. B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303839_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL SEPP

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00023_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 janvier 2022 et le 20 janvier 2023, l'EURL A demain les filles, représentée par Me Philip, avocat, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00140_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Philippe, représentant la société AJMH 1331, - et les observations de Me Issartel, représentant la commune de Viviers-les-Lavaur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224422_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Yacine Fadel, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lebel, représentant la société MCTS Parisiens, qui maintient ses conclusions et développe les moyens soulevés

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42eef06e1567cdd9ec88

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

IMMOBILIERE GASTON PHILIPPE Représentant : Mme [H] [P] (Autre) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [R] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c50f01612d969deff1d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

CUB [Adresse 1] [Localité 7] Non représentée Monsieur [K] [I] [W] représenté par sa mère, Madame [T] [W], tutrice [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SOCIETE

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403956_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

au cours de l'audience publique, tenue le 15 juillet 2024 à 10 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés, - et les observations de Me Philippe

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00314_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL RBS. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300967_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D B et Mme E H, représentés par la SELARL Les Cystes, agissant par Me Phillips, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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TA

2ème Chambre

DTA_2205896_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

D C et Mme E C, représentés par Me Philippe, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00312_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL LBS. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00313_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL Les Bons Vivants. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202950_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse application

Source officielle