Seys, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [7], devenue [4] et de la société [8], les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du

. : 14/00622 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Véronique A...

A..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme O..., l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Guy X..., Mme Isabelle Y... épouse X..., Me Philippe Z... Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « IGA CONSEILS », Mme Linda A..., M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société E..., de la société L... Q... - F...

X..., ès qualités, de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société MP associés, l'avis de M.

BOURGET LEMALE Société RETAILLEAU Société LEDUC Société CRUZ ENDUIT S.A.R.L. ARMORICAINE Y... CONSTRUCTION S.A.R.L. GCE TOITURES S.A.

06.62.99.65.49 florent.bousquet@vnf.fr NEANT Boulevard Griffoul Dorval / Port Saint Sauveur Passerelle des Soupirs située au- dessus du Canal du Midi (voir plan en annexe)TOULOUSE METROPOLE 6 rue René Leduc

la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-351 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS C2J Me Jean christophe LEDUC

2013/ Rôle N° 11/00518 [A] [L] C/ [T] [V] Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique LEDUC

Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat, à la SCP Jean-Philippe

conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société ATI, de la SCP Claire Leduc

Philippe Z..., 2°/ Mme Eliane A..., épouse Z..., contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à M. Hervé X..., 2°/ à M. F...

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme M..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° RG : 11/00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.