Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay

Philippe X..., demeurant 295 AB route nationale à Bondues Nord , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté

DBVL-V-B7J-VRM5 (Réf 1e instance : 24/00645) Commune de [Localité 2] c/ SARL ROYALE MARINE VANNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls-Bouvet Me Bony

Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.

2023 (R.G. 23/00045) par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [15] [Adresse 8] Représentée par Me Jean-philippe

. ; "aux mentions que, "nous, Philippe Dary vice-président du tribunal de grande instance - juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors que le pouvoir d'autoriser des perquisitions fiscales

13 Juillet 2016 Appelante : Madame Carine X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Solène BERTAULT de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY, avocat au barreau de MEAUX Intimé : Monsieur Philippe

No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

La SCEA " Centre équestre La Bonde " a formé un recours gracieux qui a été rejeté par une lettre du 16 avril 2020.

territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre Saint-Denis Pleyel (gare exclue) et Champigny centre sur la commune de Bondy

Planckaert, demeurant et domicilié à Bondues (Nord), ..., 24 / M. Christophe A..., demeurant et domicilié à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 25 / M. Beirnaert U...

Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...

Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Code des assurances) représenté par le Directeur général du FGAO sur délégation du Conseil d'administration du FGTI domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Philippe

né le 19 Octobre 1944 à PARIS (75) Demeurant : ... ... 1450 SAINTE CROIX (SUISSE) représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté du cabinet J.C.V.B. avocats au barreau