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9 418 résultats pour « Philipon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372603cd5801467742248c

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe

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CC

soc

61372514cd5801467741acff

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Philippe Y... qui se trouvait auparavant au même niveau de responsabilité que lui, sans rechercher, ainsi qu'elle l'y invitait dans ses conclusions, si les fonctions dévolues à M.

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civ2

61372232cd580146773faff5

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Y..., arrivant en sens inverse, ses cinq occupants, notamment Philippe X..., ont été mortellement blessés ; que les parents, les grands-parents et le frère de Philippe X... ont assigné en réparation M.

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cr

61372676cd58014677425c1b

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

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cr

6137269ccd5801467742700a

Cassation

23 août 2005

23 août 2005

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de vol avec

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cr

613725d4cd58014677420d64

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

confirmées par Patrick Y... et indirectement par Philippe A... qui avait été immédiatement informé de ces faits par son associé; que les explications de Philippe Z... selon lesquelles il n'avait pu

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cr

613725c9cd5801467742084b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Philippe, - G...

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cr

6137256bcd5801467741d926

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Philippe, - X...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01514

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'a condamné

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cr

613725dacd58014677421063

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

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cr

éesc/Ahmet X

613725b6cd5801467741ff82

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

manque de base légale ; "en ce que, après avoir relaxé Ahmet X... de la prévention d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué, infirmatif sur les intérêts civils, a dit que les fautes commises par Philippe

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cr

61372648cd580146774245fe

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

de Y... ; que son état grabataire n'implique pas une altération de ses facultés mentales ; que l'attestation litigieuse n'indique pas que Philippe de Y... assistait à ces réunions ; qu'en conséquence,

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cr

613725f8cd58014677421eef

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Abdelkrine, Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 31 mai 2000 qui l'a condamné, pour recel, à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

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cr

613725eacd5801467742187e

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

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6137261ccd5801467742304d

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de JONZAC, en date du 26 janvier 2004, qui, pour menaces réitérées de violences, l'a condamné à 100 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

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61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

chasse de Beurières s'était présenté à la gendarmerie d'Arlanc pour déposer plainte contre Joseph Z..., exposant que la veille vers 11 heures 45, il se trouvait à la fin d'une partie de chasse avec Philippe

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cr

613725d5cd58014677420dc0

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 16 décembre 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées

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cr

613725fccd580146774220e1

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour recel de vol et défaut d'assurance, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1

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cr

6137269fcd58014677427230

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2006, qui, pour recels aggravés, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement avec sursis et

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cr

ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Claude GAMBET et Gérard MIGNIOD

613725adcd5801467741fb21

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1995, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Claude GAMBET et

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