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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723b8cd5801467740d4ef
14 février 2001
14 février 2001
A, Entrée A, avenue du Docteur Perrimond, 06130 Grasse, - M. Youssef Y..., demeurant La Zaine, Bât. 2, Appt. 604, 06220 Vallauris, - M.
Source officielleChambre du conseil
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis DB3R-W-B7H-YXKU N° Minute : 24/180 AFFAIRE [C] [Y] [D] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C], [Y], [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Comparant et assisté par Me Leila PERRIMOND
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518229_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 mai 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle10ème chambre
DTA_2215261_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C B représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c283cdc6046d47b75a77
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [O] [N] a comparu assisté de Maître GUERNJIACHE Nassira Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau de TOULON et remet à l'audience les documents comptables ainsi que l'attestation
Source officielle15e Chambre A
603689278bc04c2c4be868b4
9 octobre 2015
9 octobre 2015
INTIMEE Madame [J] [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Mathieu PERRYMOND
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509925_20250421
21 avril 2025
21 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Perrimond, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413103_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Perrimond, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00117_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216573 en date du 10 juin 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101443_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, Mme A B, représentée par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielleChambre civile Section 1
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
[C] [B] [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA S.A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100623_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 23 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Perreimond, demande au tribunal de reconnaître la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200868_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Pascale Perreimond demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité de Corse ou la commune de Furiani à lui verser la somme de 18 810,67 euros à titre d'indemnité en réparation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06147_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre
Source officielle11e Chambre B
6034bb75a69ab0a6eeb88958
6 octobre 2016
6 octobre 2016
ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2016 N° 2016/405 Rôle N° 15/16997 [U] [T] épouse [V] C/ [Z], [Y] [K] Grosse délivrée le : à : ME ROUSTAN ME PERRIMOND
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212662_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C A, représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215885_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C B, représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb59
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[J] [G] né le 12 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne Se disant né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Leila Perrimond, avocat de permanence au barreau
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a57c
7 juin 2000
7 juin 2000
A, Entrée A, avenue du Docteur Perrimond, 06130 Grasse, 2 / de M. Youssef Y..., demeurant La Zaine, Bât. 2, Appt. 604, 06220 Vallauris, 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePage 4 sur 20