MATMUT Rep/assistant : Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673 DEFENDEURS Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130

DEBOUTE la SAS JEAN PERRAUD de sa demande reconventionnelle de quelque nature que ce soit ; CONDAMNE la SAS JEAN PERRAUD aux dépens.

X... d'établir que, bien que délié de son obligation de non-concurrence, il avait perdu le bénéfice de la clientèle développée chez son ancien employeur, de sorte qu'en statuant par les motifs susvisés

La société [W] et associés fait grief à l'arrêt de juger qu'il a perdu ses droits contre la société Flambere 2000 à concurrence des sommes dues par la société Belle & Nature, soit la somme de 14.952 euros

suite de son licenciement par la société américaine, être rapatrié par la société Alstom T et D, sans rechercher comme elle y était pourtant expressément invitée si la société Alstom T et D n'avait pas perdu

a constaté que, comme le soutenait à bon droit Mme A..., le projet de contrat du 13 décembre 2013 n'avait jamais été signé par la salariée ; qu'elle a encore constaté que l'employeur alléguait avoir perdu

de la somme de 74.560,20 euros (1.242,67 euros de pension mensuelle non versée X 12 mois X 5 ans) correspondant à la perte des 5 ans de travail supplémentaire et au titre de la perte nette mensuelle pérenne

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution des loyers perçus par la commune de Saint-Paul, alors « que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions de la décision cassée ayant

. ; que son expert-comptable, la société Perera, lui a rédigé un modèle de lettre de licenciement, qui a ensuite été adressée aux époux X... ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale et que

d'Alsace (UCA) fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses créances déclarées au passif d'un fournisseur en redressement judiciaire (la société Gedis) d'un montant de 421 473 francs au titre de la péréquation

ALEX METALLERIE Société MIC INSURANCE, en qualité d’assureur de la sté ALX METALLERIE Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE

gagné quatre fois au PMU 23 000 francs, 24 000 francs, 17 000 francs et 22 000 francs, outre 17 000 francs au casino et 50 000 francs au Loto ; mais attendu que cet argent, qu'il n'a certainement pas perdu

rémunération évoluaient avec le temps et s'adaptaient aux spécificités du secteur d'activité; que la prime de formation était une prime exceptionnelle qui n'avait pas vocation à être nécessairement perpétuée

figurant dans l’assignation : [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Marjorie GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Emmanuel PERREAU

LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant Société FACEA venant aux droits de ETHA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel PERREAU

CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représentée par son mandataire de gestion sur le territoire français, la société EKWI INSURANCE, SARL domiciliée : chez Cabinet de Me Emmanuel PERREAU

D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), dont le siège est ... (14e), 4°/ La SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège est ... (15e), 5°/ La société PERREAU

» (H-01.02.26) et « traduction persan » (H-02.02.26). 2.