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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107465_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Pellegry, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
69602413cdc6046d47acd95c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENEDIS prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Marie-Caroline PELEGRY, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle4ème Chambre
69d8170bcdc6046d47b159ec
9 avril 2026
9 avril 2026
DU 9 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [F] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-caroline PELEGRY
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04877_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C B, représenté par Me Pellegry, demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505613_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représentés par Me Pellegry, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société en nom collectif (SNC) L’Archipel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606113_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... pour la construction d’une résidence séniors de 90 logements, d’un local d’animation, de locaux d’activités de services, de huit commerces et d’une crèche de douze berceaux avenue Charles Péguy et
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007781781
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Philippe X..., demeurant à Massugas, Pellegrue (33790), et tendant à ce que le tribunal annule une décision de l'Institut national des appellations d'origine rejetant sa demande de classement dans l'aire
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2013
25 septembre 2013
.-... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305453_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
K F, représentés par Me Pellegry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la maire de la commune de Colomiers a accordé un permis de construire à la SNC Pitch Immo en
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, la SARL Station service de l'Orta, représentée par Me Pellegri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui rembourser
Source officielleETRANGERS
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
centre de rétention de X se disant [N] [X] né le 16 Novembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02 octobre 2025 à 17 h 13 par courriel, par Me Olivier PELLEGRY
Source officielleChambre 1-9
63b546b2c9018405dfcaac95
3 janvier 2023
3 janvier 2023
] Société [12] Société SIP [Localité 21] 11E/12E Société [9] Société EAU DE [Localité 21] METROPOLE Société [23] Copie exécutoire délivrée le : 03/01/2023 à : Me Marie-caroline PELEGRY
Source officielleETRANGERS
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : [B] [R] né le 04 Janvier 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/01/2024 à 10 h 16 par courriel, par Me Olivier PELLEGRY
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201297_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Pellegri, demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° 084000 023 075 02A 465240 2022 0037778 émis par la direction départementale des finances publiques du Vaucluse le
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201298_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Pellegri, demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° 084000 023 075 02A 465240 2022 0037545 émis par la direction départementale des finances publiques du Vaucluse le
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201299_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Pellegri, demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° 084000 023 075 02A 179944 2022 0037777 émis par la direction départementale des finances publiques du Vaucluse le
Source officielleCour d'Appel
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18 mai 2016
18 mai 2016
DU RADIOTELEPHONE -SFR- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 1 Square Bela Bartok 75015 PARIS assistée de Me Albert PELLEGRI
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007821436
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1986, présentée par Mme Zélia X..., demeurant Champs de Savariaud, Auriolles, par Pellegrue (33790) ; Mme X... demande
Source officielleCour d'Appel
SA MMA IARDc/Monsieur Régis X
6253cd1dbd3db21cbdd924ad
3 juin 2015
3 juin 2015
Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS, représentée par Maître SCHONTZ substituant Maître Laure GALY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Régis X..., né le 24 Janvier 1925 à PELLEGRUE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007698712
30 mai 1986
30 mai 1986
X... et Y..., demeurant aux Pélegris à Genolhac 30450 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule par la voie de l'appel une décision en date du 25 octobre 1985 par laquelle il a rejeté leur
Source officiellePage 4 sur 22