TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 30 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre et 21 décembre 2022, M. B A, représenté par Me Pellegri, demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° 084000 023 075 02A 179944 2022 0037777 émis par la direction départementale des finances publiques du Vaucluse le 1er juin 2022 pour assurer le recouvrement de la taxe d'aménagement, d'un montant total de 734 euros, mise à sa charge, ensemble la décision implicite de rejet de sa réclamation ; 
 Par des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 4 janvier 2023, la direction départementale des finances publiques du Vaucluse conclut à sa mise hors de cause.  
 Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au non-lieu à statuer compte tenu du dégrèvement total prononcé le 21 novembre 2022.  
 Par des mémoires, enregistrés le 18 janvier et le 1er février 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera transmise à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse et au préfet de la Corse-du-Sud. 
 Fait à Bastia, le 30 mars 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI