du capital, que de nombreux appels téléphoniques, même si la totalité ne pouvait en être imputée au salarié, avaient été passés depuis l'entreprise vers le gérant de la nouvelle société ou vers la pépinière

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Aluminium Pechiney.

demeurant à Montreuil Juigne (Maine-et-Loire), 3, Cité Espéranto, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme CEGEDUR PECHINEY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aluminium Pechiney, société anonyme, dont le siège est à Paris

bardages de la salle des machines d'une centrale nucléaire ; que la société Sicmeg a sous-traité le lot "bardage" à la société Couvracier, et celle-ci a acquis les plaques de bardage de la société Pechiney

arrêt qui énonce que " le délit de chasse sur le terrain d'autrui n'autorise pas la constitution de partie civile des fédérations départementales de chasseurs ; qu'en l'espèce, c'est la société Péchiney-Rhénalu

qualité de commettant pouvait voir sa responsabilité civile engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, a déclaré la constitution de partie civile de la société Aluminium Pechiney

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2021) et les productions, les sociétés Rio Tinto France et Aluminium Pechiney, venant aux droits d'anciennes sociétés du groupe Pechiney (les sociétés), ont

Ernest Z..., demeurant tous à Arbine, La Bâthie (Savoie) ; en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit de la société Pechiney

9 novembre 1987 d'un accident du travail ; que le 18 janvier 1988 le médecin du travail l'a déclaré inapte temporaire à son ancien poste de travail mais apte temporaire au travail de plantation en pépinière

dont il demandait la réparation, en la chiffrant, l'arrêt attaqué a dénaturé ses conclusions, plus particulièrement du 25 septembre 1992, se référant à la visite sur place du technicien de la société Pechiney

X..., engagé le 1er septembre 1971 en qualité d'ingénieur par la société Pechiney, et au service depuis 2008 de la société Total Petrochemicals France, a été mis à la retraite par cette société selon lettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pépinières Richter, dont le siège social est à Montpellier (

demeurant La Truelle, Saint-Gervais du Perron à Sees (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section agriculture), au profit de la société Pépinières

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Pépinière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pechiney Electrometallurgie, venant

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société La Pépinière

de Banques arabes et françaises et au Crédit lyonnais de ce qu'ils se sont désistés de leurs pourvois principal et incident respectifs ; Statuant sur le pourvoi incident de la société Aluminium Péchiney