Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le 11 mai 1988, - Benjamin né le 03 juin 1992, - Pauline née le 25 août 1995.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mademoiselle X...de sa requête tendant à voir substituer aux prénoms de Sandrine, Corinne, Pauline, Solange, Antoinette

La requête a été communiquée à l'EHPAD Résidence de la Colline qui n'a pas produit de mémoire en défense.

[E] est assisté de Me Lalleray Pauline, avocat au barreau de l'Essonne, substituant Me Simon-Vouaux ; que Mme le conseiller Marie-France Hourcade a fait un rapport oral ; qu'ont été entendus

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. H L, M. I F, M. E K, M. B N, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09 Avril 2026 Les parties

Flauss, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00568 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU Le colisée N° RG : 2026P00527 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Pauline, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société d'Architecte

CORIN S.A.S. CAMA S.A.S. CEPAC FONCIERE S.A.S. CORIN ASSET MANGEMENT S.A.S. MERCIALYS S.A.R.L. TRAVAUX ETANCHEITE CORSE S.A. SMA S.A.S.

pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Gilles A, la décision du 30 juin 2005 du conseil d'administration du collège Louisa Paulin de Réalmont mettant à la charge des parents d'élèves l'acquisition d'un cahier d'exercices de langue vivante au

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.