Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbf
9 octobre 2012
9 octobre 2012
A l'arrivée à notre centre de tri les salariés qui devaient assurer le déchargement ont été contraints de couper le cadenas pour vider la benne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603297_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb75
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 01 Décembre 1969 à TREGUIER (22220) ... 22410 ST QUAY PORTRIEUX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec24
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 11 Mai 1956 à CERVIONE (20221) ... 20221 CERVIONE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43b
28 mars 2012
28 mars 2012
né le 02 Février 1966 à TOULOUSE (31000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f161
8 février 2012
8 février 2012
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2011, devant Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508224_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielleChambre 1-9
627df6f10d41e0057d43e133
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour l'essentiel l'appelante expose qu'elle a enlevé les cadenas de la borne avant même que la décision ne soit rendue.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600994_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ba
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Dominique X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
CASANOVA 20150 OTA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e821
26 octobre 2011
26 octobre 2011
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 septembre 2011, devant Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef412
10 mai 1989
10 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François, Jean-Paul X..., demeurant ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506957_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cazanave, représentant M. C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508117_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Cazanave, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603437_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représentée par Me Cazanave, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601512_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toulouse III Paul Sabatier de procéder au réexamen de son dossier de candidature par un comité de sélection de composition différente ; 4°) de condamner l'université Toulouse III Paul Sabatier à lui
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 14 Mars 1967 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f418
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 19 Avril 1955 à TUNIS ... 20222 BRANDO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA
Source officiellePage 4 sur 17