LEPRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Charlotte PATRIGEON du cabinet FP AVOCATS, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, PARTIE INTERVENANTE M.

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3AS N° de MINUTE : 24/01853 DEMANDEUR Société [11] Service AT/MP [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCQ N° de MINUTE : 25/01052 DEMANDEUR S.A.S. [19] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Bertrand PATRIGEON

LE PREFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] non comparant, représenté par Me Charlotte PATRIGEON, du cabinet FP AVOCATS, avocat choisi au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU

DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LG N° de MINUTE : 24/01946 DEMANDEUR [9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

Instance de paris - RG n° 10/01817 APPELANTS Monsieur [S] [D] [Adresse 3] [Localité 1] FEDERATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Bertrand PATRIGEON

LE PRÉET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Charlotte PATRIGEON du cabinet FP AVOCATS, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis PARTIE INTERVENANTE M.

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Charlotte PATRIGEON du cabinet AARPI FP Avocats, avocat choisi au barreau de Bobigny, toque PB 121 PARTIE INTERVENANTE

Sociale d'EVRY RG n° 11-00015 APPELANTE SAS RANDSTAD N° SIRET : 433 999 356 00028 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Bertrand PATRIGEON

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [M] [L] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte PATRIGEON

[B], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON de l'AARPI MLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

représenté par Me Charlotte PATRIGEON, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DU GHU PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [...] [...] non comparant, non représenté

Madame [A] [Z] épouse [J] [Adresse 1]' [Localité 8] DEFAILLANTE Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 16] (25) [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Bertrand PATRIGEON

première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 11 Octobre 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [10] Service AT [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON

la cour : Jugement du 07 décembre 2021-juge de l'exécution de Bobigny-RG n° 18/00752 APPELANT Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Asma FRIGUI de l'AARPI FRIGUI PATRIGEON

la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 17/00650 APPELANTE SA [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand PATRIGEON

jugement rendu le 13 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 16/444 APPELANTE Société [5] Service AT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand PATRIGEON

d'un jugement rendu le 12 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Monsieur Stéphane X... ... 08190 VILLERS DEVANT LE THOUR Représenté par Monsieur Bernard PATRIGEON