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1 846 résultats pour « Patrick SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE Madame [O] [A] [Z] [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle

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CC

cr

6137258acd5801467741e9f5

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329e

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

de vente ; - Ordonné en conséquence à maître SIMON, notaire associé à Noisy-le-Grand, de remettre à monsieur Patrick Y...la somme de 25 000 euros séquestrée entre ses mains à titre de paiement partiel

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd498

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Simon, Pierre T..., domicilié Les Cannes à Porticcio (Corse du Sud), 40 / de M. Simon, Christian T..., domicilié ... (Essonne), 41 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e021

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

X..., Fabrice Z..., Daniel A..., Simon B..., Patrick C..., Jérémy D..., Patrick E..., Stéphane F..., Alain G..., Pascal H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b929

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Simon Y... S. A. R. L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S. A GENERALI IARD Simon Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86880

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Patrick Y...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Patrick XE..., à Mme Patricia XW..., à M. Paul XB..., à M. Philip XZ..., à Mme Sylvia U..., à M. Alain XA..., à M. Jean-Claude XI..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734a

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

X..., devant le Tribunal de grande instance de SAINT ETIENNE aux fins de voir prononcer la nullité du mariage intervenu entre monsieur Patrick A... et madame Rachel C..., le 29 juin 1996, à VALENSOLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87477

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

X..., devant le Tribunal de grande instance de SAINT ETIENNE aux fins de voir prononcer la nullité du mariage intervenu entre monsieur Patrick A... et madame Rachel C..., le 29 juin 1996, à VALENSOLE

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f53

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Yvon XJ..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Simons carrelages, demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c37

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Simon X...

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232fe

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

actions, Béatrice X..., 300 actions, Mme B..., 2 actions ; que jusqu'à la mise en liquidation judiciaire de la société, les fonctions de présidente du conseil d'administration ont été occupées par Simone

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eee32e6a8e4f13ca6107

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

plaidant par Maître Thomas TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE, Madame [Z] [H] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick NARDIN, juge-commissaire. L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a71

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

2001, Maître Patrick DUBOIS, ès-qualités d'organe de la procédure de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d637

Appel

3 février 2011

3 février 2011

bien compris tant de Simon que de Cyrielle.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b35c

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

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CA

1re Chambre A

6162700518eff35429d864de

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [F] [A] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c74b

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle