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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69bfa8a1cdc6046d47864ecc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R238 Demandeur : La société FOSELEV COTE D'AZUR SAS - [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : ME CAGNOL Patrick
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528962
12 mars 2012
12 mars 2012
Patrick A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372602cd580146774223ed
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 décembre 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00650
30 juin 2015
30 juin 2015
heures, ce qui impliquait que le sous-traitant, qui ne fixait pas lui-même les rendez-vous, ne pouvait pas avoir une clientèle diversifiée avec le risque d'avoir trop de prestations (livraisons et montages
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-24333026faa5a4921d894f7827b004b36d6c20a4
1 janvier 2000
1 janvier 2000
& Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de… SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA)
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-dc5f1940f6ad6836e9668dfff64696ed75ead323
1 janvier 2000
1 janvier 2000
& Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de… SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA)
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-41359b2b9d9972f130ad93063e67e10a46b29d7e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
& Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de… SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA)
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
& Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de… SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA)
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e969
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ SARL PISCINE CONSEILS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Patrick X...
Source officiellecr
é suivie devant le tribunal correctionnel de Fort-de-Francec/MM. Pascal Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02949
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Pascal Y..., Patrick Z... et Mme Emmanuelle A... du chef susénoncé ; RENVOIE, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, la connaissance de l'affaire au tribunal correctionnel de Paris ;
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c713cacdc6046d473b27d7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA MONTAGNE SAINT JEAN DE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Quentin PELLETIER,
Source officiellechambre 1-4
69cfba5ccdc6046d47fadc1d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Patrick Vannetzel, président, M. Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00810
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Patrick X... déclarait d'ailleurs avoir été « à l'origine réticent », qu'il était établi que M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486939
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Didier et Patrick A ; qu'après sa transformation en société anonyme le 10 décembre 1997, elle a cédé à une nouvelle société anonyme également dénommée Aluplastic, créée le 23 décembre 1997 par MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91895
26 juin 2014
26 juin 2014
.- PATRICK X...- CEDRIC Y... agisssant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au...-49230 MONTFAUCON MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
660d9ea368a27ab7ee5dde5b
3 avril 2024
3 avril 2024
BIDCO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0006 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201750
8 novembre 2012
8 novembre 2012
que pour s'opposer à la demande, précisément sur le chef de l'exposition au risque, la société Elyo fait ressortir plusieurs éléments ; que tout d'abord, sur la permanence des périodes d'emploi de Patrick
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc627
15 décembre 1994
15 décembre 1994
Patrick Y..., demeurant "Les Chatains" à Auris-en-Oisans (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse primaire
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ef1
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Patrick X..., domicilié Clinique La Montagne, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1999, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188a
26 juin 2014
26 juin 2014
aux dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau
Source officiellePage 4 sur 61