BASTIA Représentant : Me Chendra Charles KICHENIN (avocat au barreau de SAINT DENIS) Cie d'assurances PRUDENCE CREOLE SA 32, rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Patrick

Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu 3 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Montmorency en matière électorale, et concernant : 1°/ Mme Auzolle XJ... épouse Lavacquerie

T R E DEFENDERESSES l’Etablissement national des invalides de la Marine -ENIM-, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Starlite Kotron, société anonyme, dont le siège est rue Jean-Baptiste Lamarck

EURALIS GASTRONOMIE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 601 650 146 00181 représentée par Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA

N° RG 22/01322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV7B Décision déférée : ordonnance rendue le 06 mai 2022, à 17h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia

INTIMEES : La SA BANQUE DE LA REUNION (ci-après BR) 27, rue Jean Chatel 97400 SAINT-DENIS représentée par Me Patrick ARNAUD avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS et Me Julien TURCZYNSKI avocat

RG 22/01120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSJA Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 13h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

.-98802 NOUMEA CEDEX Mme Patricia Liên Y... épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Claudette Lamarche, demeurant 39, rue de Fontigny, 54870 Ugny, 23 / de Mlle Aline Ledoux,

Jean-Pierre Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry, 25 / de Mme Patricia Mail, épouse Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry

Alberto X..., Mmes Patricia X...et Béatrice X..., MM.

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Starlite Kotron, société anonyme, dont le siège est rue Jean-Baptiste Lamarck

Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE

Patrick X...

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un

Tribunal de commerce de PARIS - RG n° J2018000207 APPELANTS Monsieur [M] [J] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Thérèse LAFARGUE