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66 941 résultats pour « Patricia FRANC »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01568

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

financière, dont l'unique objet est la prise de participation dans d'autres entreprises, la gestion et la mise en valeur de ces participations, sans que ces sociétés s'immiscent directement ou indirectement

Source officielle

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CC

cr

6137258fcd5801467741ec7f

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

été pendant cette période que de l'équivalent de 1 300 francs, montant correspondant au remboursement en France du type de prestation d'autodialyse ; qu'il se déduit de ce qui précède que si le plafond

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cr

61372582cd5801467741e5bf

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

E... et Patricia Z... à partir d'un document déjà existant de la société Robeco leur avait été remis; que, sachant comme les autres que la survie de l'entreprise et sa situation matérielle confortable

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soc

61372519cd5801467741af7e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X..., ont conclu des contrats de commission successifs concernant la vente de carburants ; que la société Total France, aux droits de la société Elf Antar, a résilié la convention le 23 février 2001 ;

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cr

613726a9cd580146774277aa

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

F... pour avoir assisté une fois au moins à la remise de 400 000 francs par Michèle D...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00698

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[Q] se situait en France. 8.

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comm

61372423cd58014677412c23

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

1994 pour le renouvellement, à compter du 1er janvier 1995, d'une concession d'exploitation d'une boutique de briquets-stylos-maroquinerie dans l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, la société CDG Participations

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comm

61372454cd580146774149bb

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... a acquis en février 1990 un immeuble à usage de bureaux pour 17 000 000 francs au moyen d'un prêt de 16 700 000 francs d'une durée de deux ans, accordé par la banque Joire Pageot et Martin, dénommée

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00454

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

O..., organisateur du trafic auquel a participé son père, M. L...

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cr

61372617cd58014677422e30

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Y... qu'elle avait mentionnées dans cette attestation faite à la demande de Patricia Y... lui avaient été " soufflées " par celle-ci ; attendu que Patricia Y... a produit ces certificats et attestations

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cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Didier X

61372625cd58014677423497

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

à Patricia Y... et la somme de 120 000 francs à Sandrine Y... représentée par sa mère, au titre des préjudices patrimoniaux, à Patricia Y... la somme de 156 782,36 francs résultant de la perte des investissements

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cr

éposée par l'exposantec/Patricia X

6137257ecd5801467741e365

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

GRANDS MAGASINS Le PRINTEMPS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Patricia

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00366

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Le document de présentation intitulé « participation à la valeur ajoutée (VAPS) » de mars 2016 précise également que le règlement financier se fera sous forme de salaire.

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cr

613725fbcd58014677422090

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Francis, - Y...

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comm

61372407cd58014677411544

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

, l'autre, en 1994, à hauteur de 40 millions de francs ; que, pour garantir les paiements à terme dont bénéficiait la famille X..., la société Vienne actions obtenait de la banque Phénix une caution ;

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6137259bcd5801467741f2c7

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

faux et usage, recel ; que mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par arrêt du 3 juillet 1998, il a été astreint à diverses obligations notamment celle de verser un cautionnement de 600 000 francs

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00534

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[M] [H] pour la somme de 1 922 813,57 francs à titre privilégié et pour celle de 1 059 593,92 francs à titre chirographaire » ; que ce jugement a été confirmé par arrêt du 21 juillet 1994 de la cour d&

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100673

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

E... en qualité de syndics (les syndics) ; que ces décisions ont été revêtues de l'exequatur en France par jugement du 25 juin 1998 ; que les banques Finama et Sovac immobilier, aux droits de laquelle

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cr

6137260fcd58014677422a92

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

à titre de cautionnement ; " aux motifs que " la poursuite des investigations permettait d'établir que plusieurs personnes avaient activement participé à une extorsion de fonds de 2, 5 millions de

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comm

613723c0cd5801467740db48

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit commerciale de France (CCF), les conclusions de M.

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