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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600296_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410676_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Larcher, substituant Me Harutyunyan, représentant M.
Source officielleChambre 3-2
653219639e4ea48318f5a89a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BENOU SCI LES MIMOSAS C/ [X] [D] épouse [S] [P] [D] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Philippe BERTOLINO
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205480_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il soutient que : - il a été rayé des contrôles de l'armée de terre à compter du 2 avril 2010, après vingt-cinq années de service ; - il a participé à différentes opérations extérieures durant la guerre
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa92ff
2 avril 2024
2 avril 2024
Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 30 janvier 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
6630896e0316960008413471
9 avril 2024
9 avril 2024
- débouté Monsieur [Y] [B] de sa demande de dispense de participation aux frais de procédure et dépenses afférentes. - rejeté toute prétention plus ample ou contraire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301601_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Bertolo, premier conseiller Mme Feron, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. La présidente-rapporteure, C. Michel L'assesseur le plus ancien, C.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502314_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée fait obstacle à ce qu'elle poursuive ses études dans cette formation et qu'elle puisse participer aux examens
Source officielle7ème chambre
DTA_2205404_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205793_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410481_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marie, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504478_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bertolo, président ; - les observations de Me Manzoni, représentant M. A, qui reprend oralement les moyens et conclusions de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303821_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Bertolotti, greffière.
Source officielle2ème Chambre
631834980876004f131a5f2b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
présidente de la cour d'appel de Grenoble Laurent Grava, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
6630896f031696000841347b
9 avril 2024
9 avril 2024
1965 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Elodie Boronad de la SELARL Fayol avocats, avocate au barreau de Valence substituée et plaidant par Me Patrick
Source officielle7ème chambre
DTA_2207161_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. La présidente-rapporteure A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007321_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
laquelle il a effectué la partie professionnelle de la formation, il ne ressort pas des pièces du dossier que celui-ci aurait manifesté à son égard une animosité personnelle excluant qu'il puisse participer
Source officielle7ème chambre
DTA_2205561_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - le rattrapage de la journée de solidarité au sein de son établissement impliquait la participation à une matinée " portes ouvertes " d'au moins deux heures, ainsi que la participation
Source officielle6ème chambre
DTA_2304616_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure
Source officiellePage 4 sur 10