[L] est apte à la reprise et au maintien d'une activité similaire à celle qu'il exerçait lors de l'accident avec quelques pénibilités et restrictions minimes (piétinement, déplacement prolongé, port de

Patrice Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

y compris aux piétons et cavaliers ?)

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Jean-Pierre XH..., demeurant ..., 27 / de M. Jacques XF..., demeurant ..., 28 / de M. Jacques XB..., demeurant ..., 29 / de M.

Patrice II..., domicilié [...], 39°/ M. William JJ..., domicilié [...], 40°/ M. Franck KK..., domicilié [...], 41°/ Mme Ingrid LL..., domiciliée [...], 42°/ M.

, de sorte que si Mme [B] avait emprunté ce passage piéton, l'accident ne se serait pas produit.

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° 08/03216 APPELANT Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Annick PIASTRA

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

.- Z... a été victime, le 19 juin 2002 à MANOSQUE (Alpes-de-Haute-Provence), d'un accident de la circulation, en tant que piéton, dans lequel est impliqué le véhicule terrestre à moteur conduit par M.

s'exercent, poste par poste sur les seules indemnités qui réparent les préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel, sauf s'il est établi que le tiers payeur

Patrice A, demeurant ..., M. Bertrand A, demeurant ..., Mme Françoise A épouse Z, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M.

- L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Il plaidait également que le chauffeur du poids-lourd, Monsieur Lionel L..., assuré auprès d'AXA, avait déclaré avoir vu, dans le faisceau de ses phares, une personne à quatre pattes qui se trouvait à

L'assureur n'a pas contesté le droit à indemnisation du piéton, une expertise amiable a été organisée.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que le hameau de Maurat était organisé autour d'un patus